Droit des organisations internationales

26282 mots 106 pages
Droit des organisations internationales

Quatre thèmes seront abordés au sein de ce cours : - La première partie sera centrée sur la présentation des Organisations Internationales (OIs), plus particulièrement les OIs en tant que technique utilisée dans la coopération internationale actuelle. - La seconde partie sera centrée sur la question de la condition juridique des OIs, caractérisée par l’indépendance : indépendance de statut, de compétence, dans leur ordre juridique, leur développement, et leur soumission au droit international. - La troisième partie sera centrée sur la question du fonctionnement institutionnel des OIs caractérisée par la recherche d’un équilibre entre indépendance et contrôle des Etats membres.

PARTIE I : Les techniques de la coopération internationale

S1 : Apparition et développement des OIs

La question, a priori historique, comporte une composante de réflexion théorique importante : en quoi le phénomène des OIs a transformé et transforme encore aujourd’hui le droit international ?

A] Evolution historique

1/ L’apparition des OIs

La réflexion sur le concept des OI est apparue dans la doctrine depuis la fin du 18ième siècle, époque où le concept d’Etat Nation se dessine clairement. A l’époque, l’idée nait qu’il conviendrait de dépasser ce cadre pour organiser les Etats au sein de groupement : les OIs permettrait de dépasser les antagonismes des Etats pour assurer la paix perpétuelle (une idée qui trouve ses racines dans la révolution française). Des auteurs célèbres comme St Simon (auteur, en 1814 de la réorganisation de la société européenne), ou encore Victor Hugo, joindront ce courant majoritairement utopiste. Parallèlement à l’utopisme ambiant, des réalisations pratiques se mettent en place progressivement : les commissions fluviales à partir de 1815. La création de la commission centrale du Rhin au Congrès de Vienne, par exemple, repose sur l’idée que les grands fleuves à navigation

en relation

  • COURS Organisations européennes L1 droit
    26824 mots | 108 pages
  • Droit international
    1445 mots | 6 pages
  • Arrêt du 1- octobre 2009 mme. p. conseil d'état.
    1914 mots | 8 pages
  • Droit international
    1694 mots | 7 pages
  • Droit de l'eu
    535 mots | 3 pages
  • Droit international
    630 mots | 3 pages
  • Droit social européen
    23270 mots | 94 pages
  • Droit constitutionnel, hiérarchie des normes
    1108 mots | 5 pages
  • Le juge administratif protecteur de l’ordre juridique
    4769 mots | 20 pages
  • Droit administratif cours entier
    1238 mots | 5 pages
  • TPE II
    968 mots | 4 pages
  • Droit des organisations international
    9827 mots | 40 pages
  • Droit administratif
    1265 mots | 6 pages
  • Droit des organisations
    1003 mots | 5 pages
  • Le droit des organisations internationales
    1778 mots | 8 pages