Université Ibn Tofail

Licence professionnelle : Comptabilité en normes françaises et internationales

Droit des sociétés

P. cherkaoui Mounia

Plan

Introduction Chapitre 1 : La constitution de la société Chapitre 2 : La classification des sociétés au Maroc Chapitre 3 : Les sociétés de personnes Chapitre 4 : La SARL Chapitre 5 : La société anonyme Chapitre 6 : La société en commandite par actions

Introduction

I- Importance de création des sociétés
La société est l’un des rouages essentiels de la vie économique. Il n’est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises individuelle reste très limité en comparaison avec celui des sociétés. Celles-ci puisent leur force de la réunion des associés et de leurs capitaux, avec des projets économiques plus ambitieux et des bénéfices souvent plus avantageux. En effet, la création d’une grande structure nécessite de regrouper beaucoup de capitaux. La société est donc une technique de financement. Elle permet aussi la création d’une personne morale. Il est bien sûr possible d’exploiter son entreprise son recours à une société. Plusieurs entrepreneurs sont simplement à la tête d’un fonds de commerce. Mais plusieurs raisons encouragent le recours à la forme sociétaire par rapport à l’entreprise individuelle.

1- Créer une société conduit souvent à une création de la personnalité morale ce qui permet à l’entrepreneur d’isoler dans la plupart des cas son patrimoine professionnel. Le patrimoine personnel est donc à l’abri. 2- Elle permet d’éviter les conséquences désastreuses en cas du décès du commerçant. 3- Elle permet également une transmission entre vifs plus facile notamment en cas de retraite de l’entrepreneur. Il est plus facile de céder des parts sociales qu’un fond de commerce. 4- La forme sociétaire dispose de certains avantages fiscaux. Les sociétés commerciales sont non seulement plus puissantes dans le commerce