Alix Lefeuvre Valroff
C9

EXAMEN DROIT DES SOCIETES

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Introduction :

Madame Sans Souci a un lieu doté de chambres d’hôtes.
En achetant l'auberge du vieux moulin, Madame sans souci voulait en faire un centre de vie, d'échanges, de création et d'innovation en associant l'art et l'économie.

Doté de chambres d'hôtes, d'une salle de spectacle mais aussi de lieu de convivialité, l'espace peut recevoir des séminaires ou des réunions de formation et d'information. Elle commence seule son activité.

D’après ses renseignements, Madame Sans Souci., en commençant seule son activité, a pu choisir l’Entreprise individuelle car elle a pu monter rapidement son activité et bénéficier du régime social de l’auto entrepreneur ainsi que du régime de la micro entreprise sous certaines conditions.
Mais le problème de l’EI c’est qu’il n’y a aucune distinction entre patrimoine individuel et professionnel. On engage donc tous ses biens. Même si aujourd’hui c’est à nuancer car on peut y remédier grâce à l’EIRL qui permet de créer un patrimoine d’affectation.

Elle aurait pu choisir l’EURL qui permet de créer une activité rapidement mais elle possède quelques inconvénients et plus particulièrement des formalités pesantes :

Elle a pu aussi opté pour la SASU, dont l'associé unique assure la présidence.
La SASU bénéficie de règles de constitution et de fonctionnement allégées.
Le point sur lequel il faut être rigoureux c’est la rédaction des statuts.

Un beau jour, elle se marie avec Monsieur ADUTALENT et décide d’exploiter ce lieu avec son conjoint sous forme sociétaire.
En effet, ce dernier apporte ses talents d’entrepreneur de spectacle. Ensemble ils consacrent une belle place à l'art, au spectacle et à l'expression.
En revanche, elle souhaite rester dirigeante de la société future.

En s’associant avec Monsieur ADUTALENT, elle va donc créer une autre forme de société.

Pour conseiller à Madame Sans Souci et Monsieur As Du