Droit des usagers

20216 mots 81 pages

MISE EN ŒUVRE DE LA LOI 2002-2 ET ADAPTATION A L’EVOLUTION DES PUBLICS
UN ENJEU POUR LES PROFESSIONNELS

PROBLEMATIQUE

Outre le cadre légal posé par la Loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, comment agir en tant que professionnel pour appliquer et adapter le droit des usagers face à une population qui se caractérise bien souvent par un état de dépendance physique ou psychique limitant les capacités d’expression et de participation ?
Comment changer les habitudes des professionnels et passer d’une culture de soins à une culture d’accompagnement et de projet ?

Claude SIRE

Sommaire

INTRODUCTION 3

I/ L’évolution des politiques, des réglementations et des structures en faveur du droit des usagers. 8 1 L’EVOLUTION DES POLITIQUES SOCIALES ET GERONTOLOGIQUES 8 1.1 La protection des plus démunis jusqu'à la révolution française 8 1.2 De la révolution à la loi de 75 8 1.3 La loi n° 75-535 du 30 juin 1975, une loi de coordination relevant des carences fondamentales 10 1.3.1 Présentation 10 1.3.2 Les limites et les carences 10 1.3.3 Les aménagements effectués entre la loi de 1975 et celle de 2002 11 1.4 La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 : vers une reconnaissance du droit des usagers 11 1.4.1 L’élaboration de la loi 11 1.4.2 Les fondements 12 1.4.3 Les missions 13 1.4.4 La promotion des droits et libertés individuelles 13 1.4.5 Les modalités d’exercice des droits des usagers 14 2 L’EVOLUTION DES STRUCTURES D’HEBERGEMENT 19 2.1 Les changements de société entrainent une modification des lieux d’accueil 19 2.2 La convention tripartite, une garantie de meilleures conditions de vie ? 21 2.2.1 Les partenaires de la convention 21 2.2.2 Les principes fondateurs de la convention 21 2.2.3 Les enjeux 21 2.2.4 Les établissements concernés 22 2.2.5 La tarification qui suppose un outil

en relation

Loi 2002-2
2069 mots | 9 pages

Loi du 2 Janvier 2002 La Loi « 2002-2 » a pour but principal de placer l’usager au cœur du dispositif. L’usager passe d’un statut d’assisté à un statut de sujet de droits. ➢ Reconnaitre l’usager comme titulaire de droits fondamentaux….

montre plus
Droites
923 mots | 4 pages

DROITES I) Coefficient directeur ; ordonnée à l’origine r r On considère le plan muni d’un repère (O, i , j ) . 1) Droites non parallèles à l’axe des abscisses Définitions : On considère une droite D non parallèle à l’axe des abscisses.….

montre plus
Droit des suret s
12391 mots | 50 pages

Droit des suretés ! ! Tout créancier dispose d’un droit de gage général. Ce droit de gage lui permet de saisir tous les biens de son débiteur pour se faire payer sur leur prix en cas de défaillance….

montre plus
Fiche de droits
282 mots | 2 pages

MMY et Bourgeois ont ainsi formulé cette demande que M de X a finalement refusé. De la nait un litige entre les deux parties. Procédures : MMY et Bourgeois ont assignés M de X en justice et ont demandé l'exécution du rachat des parts. N'étant pas satisfait de cette décison M de X à fait appel. L'arrêt rendu par la cours d'appel ne le satisfait toujours pas, M de X ayant été condamné au paiement du prix et du rachats des comptes associés suite au constat de la cours d'appel de la cession des parts détenues par MMY et Bourgeois dans les sociétés CAP PHARMA et COPARMED.….

montre plus
Droit des usages
1364 mots | 6 pages

Droit des usagers Introduction – Historique : Loi du 30 juin 1975 considérée comme fondatrice a un double titre : autonomisation du secteur social et médico-social par rapport au champ hospitalier et elle a consacré le secteur social et médico-social comme un ensemble homogène soumis aux mêmes règles. De 1975 à 1995, il y a eu une étendue et des mutations dans le secteur. La politique sociale devient territoriale (décentralisation), crise économique, exclusion professionnelle entrainant l’exclusion sociale, création du RMI, le social va s’orienter vers de nouveaux champs et notamment vers la politique de la ville avec un mouvement de spécialisation des professionnels sociaux (création du diplôme TISF, AVS, AMP) De 1995 à 2002, différents rapports ont été rendus qui mettent en lumière l’insuffisance de la loi de 1975 et notamment qu’elle est muette sur les personnes bénéficiaires.….

montre plus
Droit de la consommation
28313 mots | 114 pages

|Protection des consommateurs | |Les détails du projet de loi | | | |· Au menu du Conseil de gouvernement demain | | | |· Une meilleure information sur les produits et services exigée | | | |· La publicité réglementée, la vente pyramidale interdite… | |La protection des consommateurs prend, enfin, forme. Discuté demain en Conseil de gouvernement, le projet de loi 27-00 se veut un| |moyen de réglementer l’ensemble des aspects liés à la question. Volumineux, ce texte de plus 200 articles vise à assainir les | |relations entre fournisseurs et consommateurs. Il instaure l’obligation d’informer ces derniers, de protéger leurs intérêts et de| |renforcer leur représentation. Le projet de loi oblige ainsi les vendeurs et les prestataires de services à mettre à la | |disposition du consommateur toutes les caractéristiques des produits, biens et services commercialisés avant la conclusion du | |contrat.….

montre plus
Dossier Droit
821 mots | 4 pages

Mobile: comment Free met ses concurrents au pied du mur Par Raphaële Karayan, publié le 02/09/2013 à 11:09 Pendant que Free gagnait sur tous les fronts au premier semestre, les résultats de Bouygues Telecom et SFR faisaient grise mine. La baisse de leurs marges pousse les deux opérateurs à tout miser sur la 4G et la mutualisation de leurs réseaux.….

montre plus
Droits des usagers et droits des malades
996 mots | 4 pages

DROITS DES USAGERS, DROITS DES MALADES: La quest° des dts des usagers: apparit° sous la forme de citoyenneté par pô soc à destinat ° des citoyens ( Questiaux: ministre de la solidarité). Principe: celui qu’on aide peut aussi agir pr lui-même pr sortir de ses difficultés. 1978: loi informatique et liberté pr protéger l’utilisat° du fichage des indiv. 1992: nouvelle sanct° ds le Code Pénal d’ « atteinte aux dts des pers résultant des fichiers et traitement informatique.….

montre plus
Droit adms
3993 mots | 16 pages

• Contactez-nous • Accueil • Cours d’Économie • Examens - Exercices & Corrigés • Documents Utiles >> • Bibliothèque économique >> • Affiches & Actualités FSJES >> Semestre 1 • Organisation des Entreprises • Comptabilité Générale 1 • Introduction à l'économie • Microéconomie 1 • Statistiques Descriptives 1 • Mathématiques • LC / MTU • Autres... Semestre 2 • Management Général • Comptabilité Générale 2 • Microéconomie 2 • Macroéconomie • Statistiques Descriptives 2 • Algèbre 1 • Langue & Communication • Autres... Semestre 3 • Analyse Financière • Comptabilité Analytique • Économie Monétaire et Financière • Problèmes économiques et Sociaux • Probabilité • Algèbre 2 • Langue & Communication • Informatique • Autres... Semestre 4 • Droit Public • Droit Privé • Introduction au Marketing • Théorie des Organisations • Politique Économique • Économie Monétaire et….

montre plus
Droit de la conccurence
3810 mots | 16 pages

Section 2 : Les Marchés et les opérateurs concernés : Entreprise : Se définit à partir de la notion d’activité économique et plus précisément la participation au M. C’est donc un opérateur public ou privé qui agit sur le M ayant un but lucratif. De plus ce qui est important comme critère c’est le but visé par l’entreprise.….

montre plus
Droit aes
541 mots | 3 pages

Question 1 : Phrase d’accroche : Le Droit subjectif : est l’ensemble des prérogatives, avantages ou pouvoirs particuliers dont bénéficie et peut se prévaloir un sujet de droit, qu’il soit personne physique ou morale. Il est reconnu par le droit objectif. Le Droit objectif : est l’ensemble des règles qui régissent la vie d’une société. I. Le Droit Objectif Le Droit Objectif est un ensemble de règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicables dans un pays. Ces règles sont destinées à organiser la vie des hommes en société.….

montre plus
Droit adùi
4347 mots | 18 pages

Chapitre I : Le principe de légalité : Il s'agit d'un principe fondamental, qui commande toute l'action administrative, l'un des progrès majeures du progrès social est constitué par le passage de l’État de police a l’État de droit dont le principe de légalité est un principe essentiel. Dans la terminologie juridique, l’État police désigne une situation dans laquelle le pouvoir agis sans qu'une règle préalable trace les contours de ce qu'il peut faire. Dans l’État police le pouvoir n'est pas limité par la règle de droit, il se limite lui même, c'est ce que l'on appelle l'auto-limitation, ce qui revient à dire que l'individu n'a aucune garantie face au pouvoir, au contraire dans l’État de droit, le pouvoir ne peut agir, que si une règle préétablie, le lui permets et dans la seule mesure ou elle le lui permets. La règle préétablie et connue de tous constitue une garantie essentielle pour l'individu et c'est en ce sens que l’idéologie libérale est à la base de l’État de droit et du principe de légalité.….

montre plus
Droit Dossier
702 mots | 3 pages

Lorsque les bébés naissent sous X, (enfants dont la mère a accouché dans l'anonymat), ils ne peuvent avoir accès qu'aux informations que leurs parents biologiques ont permis de dévoiler. L'accouchement sous X a été introduit dans notre code civil par la loi n°93-22 du 8 janvier 1993. La loi n°2002-93 du 22 janvier 2002 est intervenue pour réaménager la législation afin de trouver un équilibre entre le droit d'accès à ses origines personnelles et le droit au secret de la mère.….

montre plus
Droit constutionnel
2489 mots | 10 pages

DISSERTATION Pourquoi la rationalisation du régime parlementaire de la IVème République a-t-elle échoué ? Intervention de M. Paul Reynaud à l'Assemblée nationale constituante, 28 septembre 1946 : « Le minimum que le peuple français a le droit d'exiger d'une Constitution nouvelle, c'est de ne pas y retrouver les tares du régime d'avant la guerre… » http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/histoire1946.asp RATIONALISATION : Expression élaborée par le doyen Boris MIRKINEGUETZEVITCH pour désigner au départ une innovation de la Constitution allemande de Weimar, en 1919.….

montre plus
La gestion du risque pénal dans l’entreprise
5877 mots | 24 pages

Page 210 de conduite, ou de déontologie ou tout simplement d’usages, tantôt limitées à une entreprise, tantôt étendues à l’échelle nationale et internationale (Delams-Marty). Il s’agit d’établir un document, dans lequel l’entreprise entend définir les valeurs auxquels elle est attachée ou les principes généraux qui gouvernent son activité. La charte éthique apparaît comme un outil de bonne gouvernance permettant une responsabilisation sociale de l’entreprise.….

montre plus