DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL

Mardi 17 Février 2009 17H-18H

Le droit du commerce international est une matière fuyante au point que certains ont douté de son existence même. Double paradoxe de cette matière : d’une part, il y a une importance, une actualité très grande quand on envisage la matière de façon globale et des difficultés à cerner les contours de cette matière fuyante. On a tenté de faire jouer à cette matière un rôle politique ou social au service de finalités d’intérêt général alors qu’elle a une finalité économique ou patrimoniale. D’où des difficultés selon que l’on s’attache à telle ou telle finalité.

- L’actualité et l’importance évidente de la matière

De très larges discussions interviennent sur cette matière pour tenter d’organiser cette ma : Forum annuel de Davos et les sommets annuels de Porto Allègre qui eux sont plutôt d’inspiration tiers-mondiste ou altermondialiste et qui se veulent le pendant d’un développement durable, ordonné de l’économie.

Il y a évidemment dans cette matière le débat lié aux pros et aux antis mondialisation. On peut citer les âpres discussions pour l’entrée de nouveaux pays dans l’OMC : voir actuellement le débat sur l’entrée de la Russie (entrée de la Chine en 2001).

On peut citer les négociations en cours pour l’élargissement de l’UE : voir entrée ou non de la Turquie dans l’UE ?

Au cœur des débats se dessinent sans doute 2 doctrines dans le commerce international :

- Doctrine libérale ou du type « laisser-faire » ce qui signifie que ne vont être réglementés que les principes généraux pour le commerce international et avec l’idée d’une autorégulation par le marché et à une multiplication des pratiques desquelles naîtraient le droit du commerce international.

Cette thèse a été critiquée comme laissant perdurer un désordre mondial car la doctrine libérale entraînerait des dérives et s’opposerait une autre doctrine défendue par des pays émergents, des PED, cette 2nde doctrine serait