Droit du crédit gea 1
Introduction
- Définition du droit commercial :
← C’est l’ensemble des règles qui régissent de la production et la distribution des richesses. ← C’est un droit très concret, orienté vers la satisfaction des besoins du commerce. ← C’est un droit différent du droit Civil au plan des techniques et des solutions. ← Droit Civil non adapté au commerce : Rapidité, Sécurité, Crédit
• Rapidité : Droit Civil trop formaliste. Droit commercial plus souple. • Sécurité : Importance de la bonne foi, règles de publicité • Crédit : Existence de mécanismes de paiement spécifiques (utilisation qu’entre commerce)
C’est un droit né de la pratique (créer par et pour les commerçants)
- Sources du droit commercial :
Ecrites : * La constitution « Principe de la liberté du commerce » * La loi (Première source du droit. Importance du code du commerce) * La jurisprudence : Interprète, complète et fait évoluer la loi. * Les usages et la pratique : Source importante * Le droit Européen : Il prend de plus en plus d’importance.
- Domaine
Les acteurs : Le commerçant 1ère PARTIE Les biens : Le fonds de commerce 2ème PARTIE Les paiements : Lettre de change 3ème PARTIE
PARTIE N°1 : Les acteurs
Ils sont : -Nombreux : Le commerçant est le 1er acteur du monde des affaires. Les autres professionnels sont impliqués dans le monde des affaires.
-Le commerçant : Chapitre 1 -Les règles applicables aux commerçants : Chapitre 2 -Les autres acteurs : Chapitre 3
CHAPITRE I : Le commerçant
-Définition difficile mais importante : Qualité qui fait naître des droits et des obligations. : Qualité qui est réservée à certaines personnes. SECTION N°1 :
- Article L 121-1 du code du