Les droits du patient.

La loi du 4 mars 2002 ( loi Kouchner ) insiste sur deux points :
• le droit des malades.
• la qualité du système de santé.

Cette charte est composée de 126 articles regroupés en 5 chapitres :
• La solidarité envers les personnes handicapées.
• Démocratie sanitaire.
• Qualité du système de santé.
• Réparation des conséquences des risques sanitaires.
• Les DOM-TOM.

Deux objectifs :

• La consécration des droits préexistants.
◦ Égal accès aux soins.
◦ Continuité des soins (géographie) et meilleurs sécurité sanitaire possible.
◦ Respect et dignité de la personne malade.
◦ Pas de discrimination à l'accès aux soins.
◦ Le respect de la vie privée, secret des informations.
◦ Soins appropriés et efficacité reconnue (pas de test).
◦ Soulager la douleur.
◦ Accès aux soins palliatifs.

• La reconnaissance des droits nouveaux.
◦ Le droit à l'information.
▪ Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé mais si elle ne veut pas l'être, c'est son droit sauf si le patient est atteint d'une maladie transmissible (sida par exemple). Cette information doit se faire dans un entretien individuel.
▪ Informations relatives :
• aux différentes recherches faites, traitement etc. (quelle utilité ?).
• Aux risques éventuels.
• Aux conséquences.
• Aux alternatives possibles (risques, avantages etc.).
• Conséquences en cas de refus d'agir.

Le but est de donner au patient toutes les informations pour qu'il décide seul.

Cas particulier :
• Informations et consentement du mineur ou du majeur protégé (sous tutelle) : le représentant légal ou le tuteur doit être là, mais la personne doit elle aussi selon ses capacités être informée directement.
• Personne hors d'état d'exprimer leur volonté : aucune intervention sans une personne de confiance, sauf cas d'urgence.

◦ La personne de confiance.
▪ Elle est désignée par toute personne majeure.
▪ Elle est consultée par le docteur si le patient ne peut pas