droit du sport

2023 mots 9 pages
DROIT DU SPORT
Les nécessaires relation du droit et du sport.
Le sport, un phénomène social :

Au Xxème siècle, le sport n'était pas lié au droit.
Le sport à toujours été ancré dans la société. Il a donc des relations juridiques qui se sont crées.
Le sport est un phénomène sociale. Aucun phénomène ou aucune activité sociale n'échappe à un encadrement juridique. 14millions de licences, 12 millions de pratiquants, 1 million et demi de dirigeants d'encadrant bénévoles et un réseau de club présent partout sur le territoire national.

Le sport c'est des individus, sportifs, dirigeants et organismes (clubs/personnes morales) que l'ont distingue des individus (personnes physiques). Egalement des fédérations, comité départementaux, des ligues régionales.Structuration pyramidale qui forme une véritable force pour le sport car ça atteste de sa bonne organisation. Ce qui est important par rapport aux administrations qui vont être les interlocuteurs des organismes sportifs.
A chaque échelon territorial, nous avons une administration du ministère des sports qui intervient niveau national : ministère des sports dans chaque région et département (DRJS) direction régional jeunesse et sport.
L'état contrôle mais finance aussi le sport (CNDS) centre national du sport. Réglementation sur l'hygiène, les diplômes avec une partie conseil et financement.
Nous avons également des administrations locales : collectivités territoriales (commune → conseil municipale, département → conseil départementale, région → conseil régional).
Dans chaque collectivité, il y à un élu en charge du sport qui traite des questions sportives au conseil municipale qui à un rôle fondamental en matière de sport. Il y a également des politiques sportives qui débouche sur des politiques et des financements.

Le sport :
- Vecteur d'emploi qui permet une autre approche juridique = droit du travail. Le sport génère une activité économique importante et les manifestations sportives attirent un

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