28/01/2011

Droit social européen, international et comparé

Lorsque l’on parle de droit Européen, on parle de droit communautaire qui renvoie à l’UE et on parle également de la Charte des Droits Sociaux qui renvoie au Conseil de l’Europe.
Lorsque l’on parle de droit International, on parle de l’OIT (1919) donc l’exécutif est le BIT. L’objectif de l’OIT a un but humanitaire : interdiction du travail des enfants par exemple.
Bibliographie :
Hennion Moreau ; Droit Social, européen et international, 2010
Michel Miné, 2010, Droit social européen et international en pratique.
Bernard Teyssié, Droit international du travail, 2010
Pierre Rodière, Droit social de l’UE, 2008.

Séance 1 : Les sources du droit social communautaire

Le traité de Rome s’est fixé en matière social, 2 objectifs principaux : * Elevé le niveau d’emploi dans la communauté grâce à la libre circulation des travailleurs ; * L’égalisation dans le progrès des conditions de vie et de travail dans la main d’œuvre salariée.
Concernant les progrès dans les conditions de travail, la communauté s’est engagée à entreprendre les actions nécessaires au rapprochement des législations nationales. Elle n’a pas cherché à chercher l’unification derrière son action, l’objectif est le rapprochement ou une harmonisation. A partir de ces objectifs, la communauté européenne avait des objectifs modestes mais aujourd’hui on parle d’Europe social, donc on peut dire qu’elle a pris de l’ampleur. Il convient d’étudier les facteurs qui ont contribués à cette amplification en matière sociale. La communauté européenne a une compétence très étendue en matière sociale, à part des questions résiduelles comme le droit de grève.
L’UE a pris conscience de la nécessité de garantir les droits fondamentaux de la personne humaine donc les droits des salariés.
La diversification des fondements juridiques de l’action communautaire. Les moyens classiques d’intervention sont le dialogue social et méthode ouverte de