PARTIE I : L’INDIVIDU AU TRAVAIL (= DROIT DU TRAVAIL)
CHAPITRE 1 : L’ACCÈS À L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
• Salarié • Fonctionnaire • Indépendant
I. L’ACCÈS À L’EMPLOI
A. LES PRINCIPES COMMUNAUTAIRES ET CONSTITUTIONELS
1) Les principes communautaires
La libre circulation des personnes qui implique pour tout citoyen de l’union européenne : le droit de chercher un emploi et de travailler dans n’importe quel état membre.
Le principe d’égalité de traitement concernant l’accès à l’emploi et les conditions de travail.
La liberté d’entreprise c’est-à-dire la liberté d’exercer une activité économique, la liberté contractuelle, la liberté de la concurrence.
La liberté d’établissement qui permet d’exercer toute activité indépendante non salariée (=liberté d’implantation, de création d’entreprise) sauf les activités liées à l’administration publique (banque, notariat)
2) Les principes constitutionnels
DÉCRET D’ALLARDE 2 AU 17 MARS 1791 : PRINCIPE DE LA LIBERTÉ DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
C’est le principe fondateur de la liberté d’accès à une profession.

PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DE 1946 (IVÈME RÉPUBLIQUE) :
« Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. »
B. LE DROIT D’ACCÈS À L’EMPLOI : UN PRINCIPE RELATIF
Le salarié est censé choisir librement son emploi et l’employeur est censé recruter librement ses collaborateurs. Il existe une interdiction de discrimination à l’embauche fondée sur des éléments extérieurs au travail.
II. LE CHOIX DU RÉGIME JURIDIQUE DU TRAVAIL
A. LE TRAVAIL DANS LE CONTEXTE DU CONTRAT DE TRAVAIL
• Prestation de travail
• Lien de subordination
• Rémunération
Subordination juridique : Elle consiste à travailler sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres, de contrôler l’exécution du travail et de sanctionner.
Contrat de travail : Convention par laquelle le salarié met son activité au service de l’employeur en contrepartie d’une rémunération.
B. LE TRAVAIL DANS LE CADRE DE