Droit du travail

Leçon 1 : La sécurité & la santé du salarié

Titre 1 : L’obligation de sécurité de l’employeur

Le droit du travail français est souvent complété par un certain nombre de directives européennes. Aujourd’hui il y a une 50aines de directives qui portent sur la santé & la sécurité du salarié.

Pour être en règle, l’employeur doit appliquer des règles techniques en matières d’hygiène & de sécurité mais ça doit aller au delà dans sa démarche, il doit faire de la protection, de la santé & de la sécurité, un objectif prioritaire qui s’intègre dans la conception & dans l’organisation du travail.

Section 1 : L’étendue de l’obligation à la charge de l’employeur

Toutes les dispositions relatives à la santé & à la sécurité du travail sont contenues dans la 4ème partie du Code du Travail  Art L 4111-1 & suivants

L’art L 4111-6 renvoi aux textes règlementaires pr ce qui concerne les modalités de l’évaluation des risques, la mise en œuvre des actions de prévention & les mesures générales de santé & de sécurité à mettre en œuvre.

Pr appuyer les principes contenus dans les textes, la jurisprudence est intervenue d’une façon très simple & efficace, en déclarant que l’obligation générale de sécurité à laquelle est tenu l’employeur est une obligation de résultat. C’est un principe posé par plusieurs arrêts : Ch. Soc. 28 février 2002 ; affaires relatives à l’amiante.

L’obligation de résultat impose que l’employeur réussisse dans le respect de cette obligation. S’il ne réussit pas, sa responsabilité est engagée, sauf à démontrer que son échec est du à la faute exclusive de la victime ou à un cas de force majeur. La jurisprudence se montre très sévère à l’égard des employeurs depuis 2002, par exemple, la cours de cassation a considéré que l’employeur commettait une faute inexcusable quand il avait conscience du danger & qu’il n’a pas prit les mesures nécessaires ( conséquence en terme d’indemnités).

Arrêt SNECMA du 5 mars 2008 ; l’employeur a décidé de