DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
« Le droit social » = droit du travail + droit de la protection sociale legifrance.fr

INTRODUCTION : un droit spécifique
! 1 — Définition du droit social : droit du travail + droit de la protection sociale

Droit du travail : Le droit du travail est un ensemble de règles qui encadrent les relations de travail individuelles et collectives existants entre l'employeur et le salarié. " (Surtout un droit du travail salarié. A l'origine devait protéger le salarié contre l'employeur. Aujourd'hui l'employeur est considéré comme une personne responsable.) " Ces réglementations ne s'appliquent pas aux fonctionnaires, à certains agents de la fonction publique (contractuels) et aux travailleurs indépendants. Droit instable et complexe, soumis à de nombreuses modifications.

Droit de la protection sociale : la Sécurité Sociale date d'une ordonnance de 1945 (après guerre). A cette époque son objectif est de garantir aux travailleurs et à leurs familles un revenu en cas de tout incident susceptible de supprimer leur capacité de gain. SS → assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse, maladie professionnelle, prestations familiales

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2 — Les sources du droit de travail

(hiérarchie des sources de droit avec les textes intéressants pour le droit du travail) • • • • • 1. Bloc de constitutionnalité → préambule de la Constitution de 1948 (droit de grève, égalité H/F) 2. Traités internationnaux → dans le cadre de l'OIT (organisation internationale du travail) qui est rattachée à l'ONU, des conventions instaurent un niveau minimal de protection du salarié (ex : travail des enfants) comme la charte des droits fondamentaux de 1989 + le droit européen 3. Lois et règlements (champs d'application qui ne sont pas dans l'article 34 et qui sont contrôlés par le Gouv) → la loi (article 34) fixe les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et du droit de la sécurité sociale, donc à faire compléter par un