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Droit du travail - la mise en place des relations de travail

2159 mots 9 pages
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Première partie. – La mise en place des relations de travail
Chapitre 1. – La forme propre du contrat de travail

● Contrat de louage de service
↘ Salarié louait sa force trav

Aujourd’hui
↘ Parle de contrat de trav

● 4 critères
- Contrat à titre onéreux
↘JUP : Coca 1942, exigence juridique de contrepartie pécu - Synallagmatique
↘ Obligations des parties : réciproques / interdépendantes

- Contrat exécution successive
↘ Prestations s’étalent dans temps

- IIntuitu personae
↘ Obligation personnelle

Section 1. – La notion de contrat de travail

I – La recherche des critères

● PAS définition légale du contrat trav

Convention par laquelle
Personne s’engage moyennant régénération
A accomplir prestation
Au profit autre personne physique / morale
Sous subordination de laquelle se place

A – Les critères seconds

1 – La prestation de travail

● Contrat de travail,
QUE si une des parties s’engage accomplir prestation

Critère incontestable

Prestation :
- Toute nature (matérielle / intellectuelle / artistique..)
- Tous secteurs (artisanal / industriel)
- Pénible / ludique

● JUP : 3 juin 2009, Ile de la tentation
↘ Considère que tentateurs accomplissent prestation
Dans temps / lieu SANS rapport avec vie perso habituelle

Prestation ?
Prendre part à activité imposées
Exprimer réaction
↘ ≠ de simple enregistrement de vie perso

● ∆ Sur son site internet
Coca donne définition prestation trav

« Pour le compte / dans intérêt tiers,
En vue production bien ayant valeur éco »
↓
Critère principal : PAS prestation
MAIS subordination

Prestation
↘ Suffit PAS à caractériser contrat trav
Ex : contrat entreprise / de mandat
PAS contrat trav, alors que prestation

2 – La rémunération due en contrepartie

● Contrat à titre onéreux
↘ Contrepartie pécuniaire due

Mode rémunération ?
PAS important
Ex : fixe / commission / au temps, à la tâche..

De plus,
PAS critère décisif

B – Le critère décisif

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