Droit du Travail :

Thème 3 : Le licenciement :

Une entreprise de 400 salariés est rachetée par un grand groupe qui décide de réduire les effectifs malgré une hausse de 12 % du chiffre d’affaire. La DRH du groupe a préparé un plan de sauvegarde de l’emploi qui instaure une indemnité de départ de 1500 euros.
D’une part on peut se demander si ce licenciement pour motif économique est légitime. D’après l’article L.1233-3 du code du travail : « constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification refusée par le salarié d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutive notamment a des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. Afin de justifier un motif économique, le juge va apprécier si les trois conditions cumulatives sont respectées. D’une part il faut bien évidement qu’il y ait un effet sur l’emploi, que ce soit une suppression d’emploi, une transformation de l’emploi ou un refus de la modification du contrat de travail. D’autre part, la cause originelle du licenciement doit être justifiée. En effet, on distingue deux sortes d’hypothèses pouvant justifier un motif économique, les hypothèses légales et les hypothèses jurisprudentielles. Les hypothèses légales comprennent les mutations technologiques mais surtout les difficultés économiques. Pour constituer un motif de licenciement économique, la difficulté économique doit être sérieuse et durable. Ainsi, on ne peut pas justifier un licenciement dans le seul but de faire des économies. Cependant, il est important de noter que si l’employeur fait partie d’un groupe, ces difficultés économiques doivent être appréciées au niveau du groupe. Si une filiale d’un groupe a des difficultés économiques mais que le groupe est florissant, on ne peut pas justifier un licenciement pour motif économique. Inversement,