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Droit du travail

2082 mots 9 pages
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la représentativité syndicale – tableaux récapitulatifs

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|National interprofessionnel |
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| |Avant la loi du 20 août 2008 |Depuis la loi du 20 août 2008 |
|Mécanismes de reconnaissance de |Sont déclarées représentatives au niveau |Déclaration quadriennale fixant la liste des organisations |
|la représentativité |national interprofessionnel : CFTC, CFDT, |syndicales représentatives : arrêté du Ministre du travail |
| |CFE-CGC, CGT, CGT-FO (arrêté du 31 mars |après avis du Haut conseil du dialogue social. |
| |1966; liste limitative) | |
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|Critères de la représentativité | | |
| |Article L2121-1 (ancien article L133-2) : |( critères mentionnés à l’article L2121-1 : respect des |
| |effectifs, indépendance, cotisations, |valeurs

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