Droit du travail
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DROIT DU TRAVAIL
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UG3, ESC Montpellier, Groupe Sup de Co
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Introduction :
Histoire du droit du droit du travail
Sources du droit et hiérarchie des normes
Première partie : Relations Individuelles du Travail
Chapitre 1 : La formation du contrat de travail
Chapitre 2 : L’exécution du contrat de travail
Chapitre 3 : La rupture du contrat de travail
Deuxième partie : Relations collectives du Travail
Chapitre 1 : Les institutions représentatives du personnel
Chapitre 2 : Le statut collectif du travail
Chapitre 3 : Les conflits collectifs du travail
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Introduction
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historique * 1791 : Décret D’Allard : proclamation de la liberté du commerce et du travail * 1791 : loi Le Chapelier : interdiction des corporations (regroupement des employeurs dans les villes) et de manière générale toutes les associations (donc interdiction de corporations employeurs, syndicats, attroupement, association) Pas plus de 20 individus réunis dans la rue. * 1803 : création du livret ouvrier destiné à contrôler les déplacements des ouvriers et le respect de l’exécution du contrat * 1804 : Code Civil « le contrat de louages des domestiques et ouvriers » : le contrat de travail est régi par la liberté contractuelle. Le salarié ne bénéficie d’aucune protection légale. S’il y a désaccord sur le salaire non réglé, c’est l’employeur que l’on croit. Il n’y a aucune protection légale du salarié. * Loi du 22 mars 1841 : première loi sociale. Docteur Villermé « Tableau Physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie », 1840. L’opinion prend conscience de la