Le droit du travail au Maroc
Actualisation au 26 juillet 2006
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Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003 et est en vigueur depuis juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l’OIT dont il a signé 7 des 8 conventions fondamentales. Le Code du travail interdit ainsi toute atteinte aux libertés et aux droits relatifs à l’exercice syndical au sein de l’entreprise tout comme les discriminations quelles qu’elles soient (race, sexe, handicap, religion, opinion, etc.). L’application de ce texte, deux ans après son entrée en vigueur reste insuffisante. Un certain nombre des obligations qu’il pose sont faiblement respectées (seules un dixième des entreprises concernées auraient mis en place un comité d’entreprise, moins de 1% des entreprises auraient adopté un règlement intérieur) (L’Economiste, 26 juin 2006). Par ailleurs, les négociations collectives ont des difficultés à prendre pied. Le fait générateur des négociations reste encore la survenance d’un conflit au sein de l’entreprise.

Le contrat de travail
2 types de contrats

Deux types de contrats coexistent : le contrat à durée indéterminé et le contrat à durée déterminée. Le CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d’un salarié, l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, ou lors de l’ouverture d’une entreprise pour la première fois ou le lancement d’un nouveau produit. La période d’essai d’un CDI est fixée à 3 mois pour les cadres et assimilés, un mois et demi pour les employés et quinze jours pour les ouvriers. Elle ne peut être renouvelée qu’une seule fois. En ce qui concerne les CDD, elle ne peut dépasser une journée au titre de chaque semaine de travail dans la limite de 2 semaines lorsqu’il s’agit d’un contrat d’une durée inférieure à 6 mois et d’un mois pour un contrat d’une durée supérieure. Le salarié est