Droit du travail

9291 mots 38 pages
LIBERTES FONDAMENTALES

§1 : libertés publiques comme objet juridique

Les libertés publiques sont un objet juridique. Lorsqu'on parle des libertés publiques en terme d'objet juridique, l'examen de la notion est assez problématique : du fait de la diversité des expressions utilisées du fait de son caractère évolutif.

Parenthèse :

En 3è année de licence il n'y a pas de droit administratif, car ça vient de la réforme LMD.
1er objectif de la réforme = Uniformiser le système universitaire européen.
2nd objectif de la réforme = Identifier des débouchés professionnels à la sortie du L3 et du M2.
Le niveau L est destiné à faire des étudiants des généralistes.
Le niveau M est destiné à faire des étudiants des spécialistes.
Le grand cours de droit administratif de Licence était le droit spécial, donc sa place était en Master.
D'où le cours du contentieux administratif et des libertés fondamentales en L3 : le cours de libertés fondamentales est une matière importante autant pour les publicistes que pour les privatistes.

Ce qui fait un bon juriste, ce n'est pas sa mémoire, c'est son analyse de l'information. Cette analyse n'est possible que si on connaît les fondamentaux basiques. On doit avoir des réflexes automatiques face à un problème qui nous est donné. Or les libertés fondamentales est une matière où on fera du droit administratif, civil, international, européen, pénal, commercial...

A/ la diversité des terminologies

Chronologiquement, le terme ''libertés publiques'' est la 1ère à être apparue. Cette expression a été, au fil du temps, fortement concurrencée par d'autres mesures. Selon les cibles intellectuelles des uns et des autres, on a préféré l'expression des ''droits de l'homme'' ou encore de ''libertés fondamentales'', ou même de ''droits fondamentaux''. D'autres concepts sont ainsi parfois utilisés, la loi constitutionnelle du 3/06/1958 utilise l'expression de ''libertés essentielles'' mais n'a plus été utilisée depuis ce texte. Mais

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