Droit du travail

1873 mots 8 pages

DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL

1 - Qu’est-ce que le droit du travail ?

Ensemble de règles régissant les relations entre employeurs et employés sachant qu’il existe des relations individuelles et collectives de travail avec respectivement le contrat de travail comme base juridique (base contractuelle) et les IRP (DP et CE élus), IRS=RSE (DS et section syndicale d’entreprise SSE) et le droit conventionnel (négociation collective désignés par le syndicat de base)
Le conflit collectif de travail (grève, lock out) est différent du conflit individuel
En droit, il faut être rigoureux sur le fond, la forme et la terminologie employée.
Ex : employeur / salariés est différents de patron / ouvriers (ne pas employer)
Droit social : désigne le droit du travail et le droit de la sécurité social

2 - Le champ d’application du droit du travail
Le droit du travail ne s applique que pour le secteur privé et non pour le secteur publique (fonctionnaires) qui relève d’un statut administratif.
Au sein du secteur privé, le droit du travail s’applique a toutes les entreprises privées quelque soit leur forme juridique des lors que l employeur emploie des salariés et quelque soit leur objet civil ou commercial.

En cas de conflit interne de travail c'est-à-dire relatif au contrat de travail, il y aura compétence de la juridiction prud’homal et en première instance le conseil prud’homme.
Les jugements du conseil des prud’hommes peuvent faire l’objet d’un appel devant la chambre social de la cour d’appel. L’arrêt rendu en cour d’appel peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant la chambre sociale de la cours de cassation (arrêt de rejet ou arrêt de cassation).
Les arrêts de la cour d’appel peuvent être confirmatifs ou infirmatif.
L’essentiel du contentieux prud’homal est un contentieux de licenciement.

Le conseil des prud’hommes est divisé en 5 sections : - industrie - commercial - agricole - activités diverses - encadrement

le

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