DROIT SOCIAL

Par

Rémy SIM

INTRODUCTION :

Généralités sur le droit du travail

1- Définition :

Le droit du travail est une branche du droit privé, émanant du droit des obligations, qui régit les rapports entre un ou plusieurs travailleurs et un ou plusieurs employeurs ; puis entre les employeurs et les apprentis placés sous leur autorité (art 1 al.1CT).

Donc le droit du travail s’applique dans l’entreprise, celle-ci étant connue comme une entité comprenant trois éléments : un travailleur au moins soumis à un employeur, pour mener une activité déterminée, objet de l’entreprise. Le maintien en vie de l’entreprise devrait être le souci de tous, car, c’est grâce à l’entreprise que tous vivent, les travailleurs et les employeurs, ainsi que leurs familles.

Le travailleur ou employé est défini comme une personne, sans distinction de sexe, d’origine ou de nationalité, qui s’engage à mettre son activité professionnelle , moyennant une rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale, publique ou privée, appelée employeur (ct art.1, al. 2).

Le travailleur et l’employeur sont liés par un lien de subordination : il n’est pas l’égal de l’employeur : il est son subordonné et lui doit donc obéissance, sauf quand l’ordre est illégal : alors, il ne doit pas obéir, au risque de se rendre complice de l’ordre illégal.

L’application du code du travail ne concerne pas tous les travailleurs. Selon l’article 1 al 3 du CT sont exclus de son champ d’application, les personnels régis par le statut général de la fonction publique (les fonctionnaires), le statut de la magistrature (magistrats), le statut des militaires (militaires), le statut spécial de la Sûreté Nationale (police), et le statut spécial de l’Administration pénitentiaires (gardiens de prison), les dispositions particulières