Droit du travail

1252 mots 6 pages

Introduction au droit du travail

Depuis quelques années, les patrons découvrent qu'ils ont des responsabilités dans la gestion des entreprises. Auparavant, l'état jouait un tel rôle dans la régulation sociale que les patrons n'avaient de cesse de le solliciter. Aujourd'hui, ils sont obligés de se rendre compte que le système libéral ne leur fournit pas que des avantages. Contestation de tel ou tel licenciement, annulation de tel ou tel plan social ; il est vrai que le contrôle des juges est parfois très sévère face au comportement et aux abus de certains employeurs.

Nombreux sont donc les employeurs à souhaiter aujourd'hui une révision du code du travail dans un sens qui, bien sûr, fournirait plus de latitude de gestion et plus de flexibilité.

Finalement la révision du code du travail pose une question fondamentale : qui veut-on protéger ? S'agit-il d'offrir plus de flexibilité aux employeurs ou de défendre l'emploi ? Certains diront que le second objectif dépend du premier. Le débat reste ouvert.

En fait deux conceptions s'opposent :

1 -- Dans une conception libérale, le Droit du travail est jugé trop lourd, trop rigide. On souhaite donc limiter son emprise à quelques règles de base, intangibles, et on entend lui substituer alors, la capacité contractuelle des partenaires sociaux à négocier des conventions. On peut en effet penser qu'à un moment donné, trop de droit tue le droit ou encore, précisément parce que l'ensemble des textes devient inutilisable contradictoire, se développe une pratique envahissante de la dérogation qui, à son tour, conduit à l'emphase réglementaire. Beaucoup d'entreprises et notamment des PME, se laissent glisser vers des pratiques qui instituent des espaces de non-droit tandis que la réalité du travail d'aujourd'hui échappe de plus en plus aux normes légalement fixées.

2 -- Pour les syndicats, au contraire il faut être très prudent. S'ils comprennent le problème, et admettent l'existence d'incohérences, ils craignent

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278 mots | 2 pages

Conclusion La modification des horaires de travail est ici considéré comme la modification du contrat de travail. Mlle Violette serait amenés à travailler plus vu que son volume horaire augmente. Donc l’employeur ne peut changer la situation de son salarié sans son accord express. Vu qu’elle refuse le licenciement n’est pas valide.….

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Droit du travail
838 mots | 4 pages

quelqu’un qui ne fait qu’envisager de ne plus venir travailler. Il faut qu’il ne vienne plus. Autres sanctions : voir le règlement intérieur de l’entreprise QUESTION 4 On ne peut sanctionner JG sur ses seules intensions. Il faut l’accord de l’inspection du travail pour activer la clause de mobilité.….

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Droit du travail
1055 mots | 5 pages

(l’originalité étant la marque). De ce fait chacun des éléments le composant à une protection spécifique. Le droit d’auteur attaché aux œuvres de l’esprit, ainsi qu’un droit d’auteur spécifique pour les logiciels et un droit sui….

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Droit du travail
466 mots | 2 pages

Arrêté du 31 août 2005 fixant le montant de l'aide à l'accompagnement et ses modalités de paiement prévus par le décret n° 2005-1085 du 31 août 2005 relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion ________________________________________ NOR : SOCF0510744A ________________________________________ Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,….

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Droit du travail
405 mots | 2 pages

LA PARTICIPATION SALARIALE : Le code du travail met en place divers dispositifs afin de permettre aux salaries de participer à la vie de l’entreprise : Elle a d’abord été facultative (1959 ordonnance), puis devient obligatoire (1967). La participation des salariés….

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Droit du travail
3859 mots | 16 pages

Rendre plus efficients les processus. * Majeures * Marketing et innovation * Financement de l’innovation * Management interculturel Droit du travail Présentation du cours Objectif * Préparer à l’entrée dans la vie en entreprise * Négocier contrat de travail * Expliquer les conditions de sortie de la relation contractuelle *….

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Droit du travail
344 mots | 2 pages

Ce monopole n’a été remis en cause ni par la loi du 4 mai 2004, ni par celle du 20 août 2008 : la possibilité de signer avec les élus du personnel ou subsidiairement le salarié mandaté reste toujours exclue si un délégué syndical a été désigné. Dans les entreprises où sont organisées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives au sens de l’article L 132 – 2, l’employeur est tenu d’engager chaque année une négociation sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du temps de travail partiel à la demande des salariés. Cette négociation peut porter également sur la formation et la réduction du temps de travail. Si l’employeur ne prend pas l’initiative de préparer cette négociation depuis plus de 12 mois suivant la précédente négociation, la négociation s’engage obligatoirement à la demande d’une organisation syndicale représentative dans le délai fixé à l’article L. 132-28. La demande de négociation formulée par l’organisation syndicale est transmise dans les huit jours par l’employeur aux autres….

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Droit du travail
731 mots | 3 pages

Introduction Dans beaucoup d’entreprise, les salariés ont accès à des ordinateurs et des téléphones pour les aidés dans leurs travail. L’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de communication sur le lieu de travail n’est en effet pas anodine. Utilisées comme un outil, une aide au travail, les outils de l’information et de communication ont pour objectif de permettre en théorie une meilleure productivité et une meilleure réactivité du salarié. Elles favorisent en effet la communication interservices ou la gestion par projet, et l’ouverture de l’entreprise vers ses partenaires et plus généralement vers son environnement. Malheureusement cette apparition de ces nouvelles technologies on ouvert les portes au salarié à internet et aux messageries en ligne.….

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Droit du travail
1062 mots | 5 pages

L’exécution du contrat de travail I. Les pouvoirs de l’employeur Pouvoirs issus du contrat de travail Pouvoirs qui ne sont pas absolus 3 pouvoirs : _ Pouvoir de direction _ Pouvoir normatif _ pouvoir disciplinaire Le pouvoir de direction _ Pouvoir de changer les conditions de travail _ Pouvoir de proposer des modifications au contrat de travail La modification….

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Droit du travail
98217 mots | 393 pages

La loi sur la lutte contre les discriminations du 16.11.2001 facilite la preuve faite par le salarié et améliore ainsi le contrôle des décisions prises par l'employeur. Section I – Le principe de la liberté de recrutement. A. Une appréciation difficile. Au-delà de la difficulté de percevoir la réalité psychologique d’une personne, l’employeur s’efforce de cerner le profil d’un candidat.….

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Droit du travail
3463 mots | 14 pages

DROIT DU TRAVAIL A – Les sources du Droit du Travail Le travail c'est tout ce qui concerne la relation subordonnée (relation de travail dans le cadre d'un lieu de subordination d'autrui), l'activité accomplie sous la subordination d'autrui. Lien de subordination juridique = à partir où il y a une relation de travail fait avec un lien de subordination juridique, le droit du travail s'applique. Savoir les sources, qui, quoi, etc... Il y a 2 grandes catégories : Sources Institutionnelles (normes écrites élaborées par les Institutions habilitées de l'Etat ou par les Institutions Internationales) Sources Professionnelles 1.….

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Droit du travail
828 mots | 4 pages

DROIT DU TRAVAIL La gestion de la paie des salariés consistant une activité permanente et sachant qu’il n’est fait mention d’aucun surcroît ponctuel de travail ni d’absence d’un salarié normalement affecté à cette mission, l’entreprise ne peut que conclure un contrat de travail à durée indéterminée. Même si cette forme de collaboration ne requiert pas obligatoirement la rédaction du contrat, la Direction de l’entreprise a intérêt à établir une convention intégrant certaines clauses indispensables à assurer la défense de ses intérêts. L’entreprise intégrera donc les clauses suivantes : - une clause de période d’essai dont la durée maximale fixée par la loi est de 2 mois (le salarié ayant la qualification d’employé), cette durée devant être réduite si la convention collective applicable à l’entreprise prévoit une durée moindre. La clause pourra prévoir un éventuel renouvellement de cette période d’essai si un accord collectif l’admet ; - une clause de mobilité géographique, justifiée par le fait que l’entreprise comprend plusieurs sites.….

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53003 mots | 213 pages

Les migrations dans un monde interconnecté: nouvelles perspectives d’action RAPPORT DE LA COMMISSION MONDIALE SUR LES MIGRATIONS INTERNATIONALES COMMISSION MONDIALE SUR LES MIGRATIONS INTERNATIONALES (CMMI) COMISIÓN MUNDIAL SOBRE LAS MIGRACIONES INTERNACIONALES (CMMI) Les migrations dans un monde interconnecté : nouvelles perspectives d’action RAPPORT DE LA COMMISSION MONDIALE SUR LES MIGRATIONS INTERNATIONALES OCTOBRE 2005 © 2005 La Commission sur les migrations internationales La Commission sur les migrations internationales encourage la diffusion de ce rapport. Aucune permission n’est requise pour photocopier, réimprimer ou transmettre tout ou partie de ce rapport, à condition que sa source soit mentionnée. Ce rapport est aussi accessible sur le site web de la Commission, www.gcim.org.….

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Droit du travail Introduction : Présentation du droit du travail Chapitre 1 : Définitions et domaines du droit du travail 1) Définition du droit du travail Le droit du travail est un droit qui gouverne les rapports juridiques qui résulte de l’accomplissement d’un travail sous la subordination d’un employeur dans le secteur privé. Il est transversal et concernait essentiellement l’industrie à l’origine. Il s’appelait alors législation industrielle (règlementé le travail ouvrier).….

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INTRODUCTION : LE CONTEXTE GENERAL DU DROIT DU TRAVAIL Le Code du travail du 3 Juillet 2003 a élargit le domaine d'application en matière de droit du travail.….

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