Droit du Travail

Introduction : Entreprise et Droit du Travail

Présentation du droit du travail

Définition et objectifs du droit du travail
N'est visé par le droit du travail que les salariés. Un salarié est une personne qui offre son travail à un employeur privé qui se soumet à un lien de subordination en contrepartie d'une rémunération.

Lien de subordination
Exécuter un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres/directives et qui peut contrôler l'exécution du travail et sanctionner.

Rémunération
La rémunération est indispensable pour être considéré comme salarié (en plus du lien de subordination) La rémunération c'est toute contrepartie financière ou en nature d'un véritable travail.

Employeur
Celui avec lequel le salarié signe le contrat de W.

Relations individuelles et collectives du Travail
Le Droit du travail couvre ces relations. Les relations individuelles sont les relations du salarié vers l’employeur. Alors que la relation collective, c’est la relation de la communauté des salaraiés face à l’employeur.

Historique et caractéristiques du droit du travail
Début XIXe siècle. Le principe d’une liberté individuelle, d’une liberté de conclure et d’égalité (Droit commun).
Il est né pour essayer de : limiter les abus économiques entre employeurs et salariés.
1831 : interdiction de travailler aux moins de 8 ans.
Donner des droits collectifs aux salariés (1984 : Syndicats)
Protection de l’emploi dû à sa rareté
Modifier les rapports entre le K et le W
Protection contre la concurrence déloyale (ce sont les règles du jeu pour que tout le monde soit égaux)

Grandes dates du droit du W

1945 : Création des CE
1973 : Première loi sur les licenciements
1982 : Modification du droit du W (5è semaine de congé payé, l’abaissement de l’âge de la retraite, augmentation spectaculaire du SMIC, baisse du temps de travail)
2000 : Les lois Aubry dont celles sur les 35h

Droit à évolution rapide très lié