Droit du travail

98217 mots 393 pages

Droit social et Gestion du Personnel

Titre 1 ( L'embauche
( Chapitre I - le recrutement
( Chapitre II - Le choix du contrat de travail
( Chapitre III - LE CONTENU DU CONTRAT DE TRAVAIL
( Chapitre I - la durée du travail

Titre 4 ( La fin de la relation de travail
( Chapitre I - LA rupture de la relation de travail
( Chapitre II - LE LICENCIEMENT
( Chapitre III - La transaction
( Chapitre IV - LA RETRAITE

Chapitre 1

Le recrutement

Il s'agit du domaine le moins encadré juridiquement de la carrière du salarié. On cherche à préserver la liberté de choix de l'employeur. Celui-ci est libre de recruter ses collaborateurs. Cette liberté peut se révéler fortement discriminatoire et la jurisprudence est intervenue pour contrôler certains excès.

Le Rapport Lyon-Caen de janvier 1992 vise à permettre l'insertion dans le code du travail d'un droit au recrutement. La loi AUBRY du 31 / 12 / 1992 (J.O. du 1 / 01 / 1993) reprend ce rapport sans toutefois intégrer toutes les propositions faites.

La loi sur la lutte contre les discriminations du 16.11.2001 facilite la preuve faite par le salarié et améliore ainsi le contrôle des décisions prises par l'employeur.

Section I – Le principe de la liberté de recrutement.

A. Une appréciation difficile.

Au-delà de la difficulté de percevoir la réalité psychologique d’une personne, l’employeur s’efforce de cerner le profil d’un candidat.
L’art. L.1221-6 nouveau (L-121-6 ancien ) du Code du travail lui permet de demander à un candidat des informations à condition que “ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire” avec l’emploi proposé.

De fait, le salarié n’est pas tenu de communiquer des renseignements sans lien avec un poste à pourvoir.

( Cass. Soc. Du 25 avril 1990 où un licenciement basé sur la non-révélation d’une condamnation pénale antérieure à une embauche est considéré comme abusif (R-J-S- n° 450, juin 1990).

En revanche, de

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