Droit du travail

1337 mots 6 pages
La justice ne suppose pas forcément l’égalité. En effet la justice consiste en la reconnaissance des droits de chacun, en fonction de ce qui lui est du. Le droit du travail est là pour ne rappeler, que le droit est parfois nécessaire, notamment pour régir des rapports qui sont à l’origine déséquilibrés. L’employeur et le salarié n’étant pas sur un pied d’égalité du point de vu économique et sociale. Le droit du travail est donc présent pour régir les rapports d’obligations existant entre l’employeur et le salarié. Il va donc de soit que la non observation d’une ou des obligations par l’une des parties doit être sanctionnée. En droit du travail de nombreuses juridictions sont compétentes pour connaître des litiges nés dans la sphère professionnelle, chacune intervenant dans des domaines et à des échelles différentes. A l’échelle individuelle, la juridiction des prud’hommes est la juridiction compétente pour connaître des litiges à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail. Cette dernière est une juridiction élective et paritaire, composé de magistrats issus de la sphère professionnelle, élus d’une part par les salariés et d’autre part par les employeurs. La parité quant à elle s’exprime lors de chacune des formations du conseil, qui comportent une part égale de conseillers salariés que de conseillers employeurs. Ces deux grandes caractéristiques sont censées être les garantes de l’impartialité de cette juridiction. L’impartialité étant au sens strict la qualité d’un jugement lorsqu’il est exempt de tous partis pris. Ceci devant donc s’appliquer aux juges comme aux juridictions. Notons en plus d’être un impératif moral l’impartialité est un impératif juridique consacré par la CEDH à l’article 6-1 qui dicte que « chacun à la droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant et impartial ».
La théorie nous montre donc que l’impartialité est un impératif qui s’impose à la juridiction des prud’hommes. Demandons-nous alors si cette

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