Séance 5

I. QUALIFICATION DE LA REVISION: MODIFICATION DU CONTRAT OU CHANGEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL ?
Doc. 1 : Cass. soc., 10 juillet 1996 (qualification) que M. X..., engagé en février 1980 par la société Socorem en qualité de vendeur électro-ménager, devenu depuis chef du rayon électro-ménager, TV, HIFI, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 20 octobre 1990 après la division par l'employeur de son service en deux services distincts ; [...]
Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt attaqué
La rupture du contrat de travail lui était imputable et qu'il ne pouvait prétendre à aucune indemnité, alors,
Le refus par un salarié de continuer le travail ou de le reprendre après un changement de ses conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction constitue, en principe, une faute grave qu'il appartient à l'employeur de sanctionner par un licenciement ; qu'à défaut, en l'espèce, d'un tel licenciement le contrat n'a pas été rompu, de sorte que le salarié ne peut réclamer aucune indemnité ; que, par ce motif substitué, la décision se trouve légalement justifiée ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi
Le salarié à le choix entre être licencié et démissionné, on peut rompre d’un comme un accord. La pris d’acte est une 3ème voix entre le licenciement et la démission. Je vais devant le juge il va décide le licenciement sans cause réel et sérieuse. J’écrit une lettre pour prendre acte et je saisie le juge. C’est un mode de rupture autonome ce n’est pas un licenciement ni une démission c’est la prise d’acte qui a le même effet. C’est Auto licenciement ou un loto licenciement. Il faut distingue le mode de rupture et des effets la rupture.

La CA dit que la prise acte est un considère comme une modification. L’employeur a divisé en deux secteurs et le salarié démissionne.
Le salarié dit en espèce qu’il a refuse travail au nouvelle condition il a pas été licencié donc il devait être licencié.