droit du travail
- Le Droit du travail est une branche du Droit privé autonome car il contient certaines règles qui lui sont spécifiques
- C’est un Droit en constante transformation, (ex : horaires de travail, SMIG, temps de repos…etc. Plus de réclamations entrainerons éventuellement plus de droits).
- Ce Droit a connu une réelle expansion au point que certains auteurs l’ont qualifié d’expansionniste.
- Il est appelé Droit social puis Droit du travail.
- Il englobe à la fois la réglementation, l’organisation des relations du travail, ainsi que les risques sociaux liés au travail (maladies, chômage…).
I- Les caractéristiques du Droit du travail
1- C’est un Droit concret qui se préoccupe du quotidien des salariés et couvre de plus en plus d’activités.
2- C’est un Droit collectif qui met en exergue les réclamations collectives. Les conventions collectives sont signées par les syndicats.
3- C’est un Droit progressiste, on ne peut revenir sur les droits acquis.
4- C’est un Droit autonome, même s’il découle du Droit civil. Il a développé ses règles spécifiques qui l’écartent du Droit civil (ex : en Droit civil, il faut exécuter son obligation. En Droit du travail, dans certaines situations, le salarié perçoit un salaire même s’il n’a pas travaillé. C’est le cas du congé payé, maladie…etc.).
- L’effet relatif du contrat s’estampe en matière du Droit du travail. En Droit civil, le contrat n’engage que les contractants. Si un contrat de travail est nul, on ne peut pas revenir à la situation antérieure ; le salaire est dû.
II- Les sources du Droit du travail :
1) Les usages et les coutumes professionnelles :
- Le Maroc a retenu la pratique locale en matière du Droit du travail, le délai congé peut être supérieur à celui prévu par la loi.
2) Le règlement intérieur :
- C’est un document élaboré par l’employeur sous le contrôle de l’inspecteur de travail. - Il prévoit les règles d’organisation et de discipline au sein de