Droit du travail
Introduction : Présentation du droit du travail
Chapitre 1 : Définitions et domaines du droit du travail 1) Définition du droit du travail
Le droit du travail est un droit qui gouverne les rapports juridiques qui résulte de l’accomplissement d’un travail sous la subordination d’un employeur dans le secteur privé. Il est transversal et concernait essentiellement l’industrie à l’origine. Il s’appelait alors législation industrielle (règlementé le travail ouvrier). Puis il a du s’étoffer et s’adapter à tous les secteurs (agriculture, commerce, professions libérales,…). Ce qui explique aussi sa complexité et s’adapter à chaque situation.
Le droit du travail s’applique aux salariés du secteur privé ou relevant du droit privé. Un salarié est une personne qui travaille pour le compte et sous la direction d’une autre moyennant rémunération. Pour qu’un travailleur puisse revendiquer le statut de salarié il faut qu’il remplisse 3 critères cumulatifs : * Il faut qu’il existe une prestation de travail (prestation manuelle, intellectuelle, artistique) quel que soit le secteur d’intervention * L’existence d’une rémunération distingue le salarié du bénévole peu importe la forme * Un rapport de subordination juridique doit également exister. « c’est l’exécution d’une prestation sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonnée.
Exemple litige sur l’ile de la tentation.
Parfois, le doute est écarté. Lorsque le travailleur est immatriculé au RCS (registre du commerce et des sociétés), au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux, auprès de l’URSSAF ou au répertoire des entreprises de transport routier ; il est présumé ne pas être lié avec le donneur d’ouvrage par un contrat de travail pour l’exécution de l’activité donnant lieu à cette immatriculation.

2) Notion de secteur privé et de droit privé
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