Droit social

1ère partie : Entreprise et Droit du Travail

I. Présentation générale du Droit du Travail

1- Définition et objet du Droit du travail

Droit du travail : Ensemble des règles juridiques applicable aux relations individuelles et collectives aux relations qui naissent entre l’employeurs et ceux qui travaillent à leur profit sous leur autorité et moyennant une rémunération appelée salaire.

2- Histoire et caractéristiques du droit du travail

V ers la fin du 19ème on va vers une autonomie d’une nouvelle branche du droit, le droit du travail. Le droit civil s’applique aux relations du travail. Les relations du travail obéissent à un principe de libertés contractuelle. Chacun peut insérer dans ce contrat ce qu’il veut à conditions que l’autre l’accepte. L’employeur n’est plus en position de force. Les Lois Le Chapeliers (Juin 1791) qui interdit tout groupement. Pas de syndicat, pas d’ordre professionnel pour que les gens n’émettent pas d’idée et ne se révolte pas. 1 siècle après, on s’aperçoit qu’il y a de réelles inégalités sociales et que l’espoir nait d’une négociation entre les parties et c’est la prise de conscience qu’il va falloir légiférée pour défendre les salariés.
« Entre le fort et le faible c’est la liberté qui asservie. La Loi qui libère ».
Le travail des enfants à été un des facteurs de la prise de conscience. C’est là que l’Etat va intervenir dans plusieurs direction. Il va prendre, en 1er lieu, des règles impératives ou d’ordre public. Ce sont des règles obligatoires, qui n’est pas possible d’écarter ou de négocier. Ce sont des règles qui vont petit à petit règlementer le temps de travail, la rupture du contrat de travail, les conditions de travail, d’hygiène…
C’est la 1ère intervention de l’Etat.

2ème intervention : On va reconnaître une existence et une autonomie aux acteurs collectifs. On va reconnaître le droit de grève, reconnaissance de la liberté syndicale et droit de négocier des accords collectif de