droit du travail
Le CDD et le travail intérimaire sont des contrats avec un terme fixé.
Le fonctionnaire bénéficie de la garantie de l’emploi. Ils peuvent être licencié mais dans 3 cas uniquement :
-L’insuffisance professionnelle
-l’inaptitude physique
-l’abandon de poste
Le travailleur indépendant mets fin à ses activités quand il le souhaite pour diverses raisons.
-raisons économiques
-retraites-changement d’activité
C) La responsabilité
1)La responsabilité du salarié
Un salarié engage la responsabilité civile de son employeur vis à vis des tiers dans l’exercice de ces fonctions. En revanche l’employeur n’est pas responsable lorsque le salarié a commis une faute qui n’a pas manifestement aucun rapport avec les fonctions du salarié ou si le salarié a dépassé les limites de sa mission.
2)la Responsabilité du fonctionnaire
Lorsqu’un fonctionnaire commet une faute la responsabilité de l’administration et celle de son agent coexistent. On distingue la faute de service qui engage la responsabilité de l’administration et la faute personnelle qui relève des faiblesses, passions ou de l’imprudence du fonctionnaire.
3)La responsabilité du travailleur indépendant
Le travailleur indépendant répond personnellement des dommages causés au tiers dans l’exercice de son activité. Ses biens personnels peuvent être engagés mais il peut déclarer sa résidence principale comme insaisissable.
Conclusion : Lorsqu’un régime juridique est choisi pour exercer une activité professionnelle, il est important de comparer les différents critères avant de prendre sa décision.
critères
Salarié
fonctionnaire
Indépendant
Indépendant
Subordination juridique
Subordination juridique
Liberté de gestion éthique Respecter les