Lundi 6 Septembre
Chapitre 1: Le droit la notion de droit
1-le droit objectif
L'ensemble des règles de conduites qui régissent les rapportsentre les Hommes et généralement elles sont regroupés dans des codes. (Codes pénal...)
2-les droits subjectifs
Ce sont les prérogatives que le droit reconnaissent à un individu ou à un groupe d'individu et dont ces derniers peuvent se prévaloir dans leur relation avec des personnes autres ou des choses ( droit de vote, droit de locataire, droit de propriété) le titulaire du droit est un sujet c'est pourquoi on parle de droits subjectifs.
3- les rapports entre droit objectif et les droit subjectif
Les droits n'existent que car ils sont reconnus par le droit objectif.

la règle de droit
1- les autres règles sociales il n'y a pas que le droit pour régler la vie des Hommes de la société. Il existe d'autres règles sociale qui sont la morale, les bonnes moeurs et les usages. Certaines de ces règles font double emplois avec le droit.
Ex: le droit et la moral condamnent tous les deux le vol et la violence mais certaines règles de droit n'ont rien avoir avec la morale
Ex: Obligation de conduir à droite. Certaines règles de morale ne sont pas reconnu par le droit (ex: aider un SDF pas dans le droit mais quelque chose de marale). Sauf si non assistance à personne en danger.
2- caractère de la règle de droit A- Caractère Général
C'est à dire que la loi doit être la même pour tout le monde, elle ne s'applique jamais à une personne déterminé, elle doit être impersonnel. Elle ne vise une personne que parce que cette personne appartient à une catégorie visé par la loi. [ droit locataire car on loue un logement (bail)]. Elle ne s'applique pas forcement à tous les cotoyens, elle vise des cétagories d'individu. B- Caractère obligatoire
Elle peut obliger à faire (ex: conduir à droite) la loi peut aussi interdire de faire (ex; tuer, de mettre certaines closes dans les contrats). La loi accorde des droits (droit de