DROIT

Livre: Code économie, La Chartre

I. Introduction : La notion de droit

1) Qu’est-ce que le droit ?

Exemples:
- portée le nom de son mari: habitude sociale reconnue par l’Etat mais pas obligatoire
- après les fiancailles, le mariage: affaire privée, le droit civil ne les reconnait pas, pas d’obligation de se marier sauf portée atteinte à autrui (art. 1382 -> demande de réparation)
- on ne met pas son couteau en bouche: affaire privée, recommendation, savoir-vivre.
- en Belgique, on roule à droite: droit, code de la route

→ Une simple règle devient une règle de droit quand elle est imposée comme telle par une autorité publique ou juridique avec l’idée d’une sanction éventuelle.

• Droit objectif: ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes, les états et les constitutions (arrêt en tant que tel qui reconnait des droits)

• Droit subjectif: “avoir le droit de”, prérogative qui reconnait un individu (On définie le droit par rapport à son sujet) Ex: la loi sur le travail.

o Droit naturel: vient d’une raison supérieure a l’homme, l’homme en tant qu’homme à des droits.
Ex: droit à la vie, à la dignité, divin, droit à l’image..

o Droit positif: tel qu’il est écrit dans les codes. Il a intégré une grande partie des droits que souhaitait promouvoir le droit naturel. Vous avez des droits quand c’est écrit dans un code, si non le droit n’existe pas.

• Sur quoi porte le droit ?
A peu près sur tout, … code de la route etc…
Internet: le droit doit de plus en plus s’en préocupper.

• Qui a des droits ? La personnalité juridique.
Tous les êtres humains ont droit à la personnalité juridique c-a-d être reconnue par le Droit.
Ex: A l’Antiqué, les esclaves étaient des choses, pas droit à la personnalité juridique.
⇒ On est titulaire de droits et d’obligations: On peut aller devant un juge pour faire respecter ses droits.

• Personnalité morale :
Groupement d’individu auquel la loi reconnait une personnalité