Introduction
1. La raison d’être du droit
Établir et maintenir l’ordre dans le groupe via des règles qui ne font aucune référence à la morale
2. Définition du droit
Distinction entre le droit et la morale :
Morale
Droit
Définition
Science du bien et du mal, des principes de l’action, théorie de l’action humaine en tant qu’elle est soumise au devoir et a pour but le bien
Ensemble de règles de conduite qui réalisent, sous la sanction de la contrainte publique, un certain ordre dans les rapports entre les membres de la communauté
But
Individuel, propre à chacun
Collectif, permet la vie en société
Sanctions
Individuelles (remords)
Contrainte publique (amende, emprisonnement) ; dommages et intérêts
Cependant, droit et morale interagissent : le droit suit l’évolution de la morale d’un pays à un moment donné. Pourquoi ? La loi peut difficilement sanctionner une conduite approuvée par l’opinion publique.
3. Les différentes branches du droit
3.1. Le droit public
Règles relatives à l’organisation de l’Etat et des rapports entre les citoyens
Le droit constitutionnel : reprend les règles de base de l’organisation de notre état + les droits fondamentaux des citoyens
EX : liberté d’expression, droit à la vie privée, secret de correspondance
Le droit administratif : règle les rapports entre les citoyens et l’administration + le fonctionnement et les pouvoirs de l’administration
EX : permis de bâtir : l’administration doit donner son accord
Le droit pénal : établit les comportements constitutifs d’une infraction (contravention/délit/crime) et la peine applicable dans le but de protéger la société
Le droit fiscal : établit la participation financière des citoyens au fonctionnement de l’Etat
EX : TVA, droit de succession, droit d’enregistrement pour une nouvelle maison
Le droit social = droit de la sécurité sociale
EX : soins de santé, assurance maladie invalidité, chômage, pensions, allocations

3.2. Le droit privé
Règle les rapports des personnes