INTRODUCTION

Le droit international public est le droit applicable à la société internationale, régissant ainsi les rapports entre ses différents acteurs internationaux. Si ce droit a tout d’abord été qualifié d’interétatique, l’évolution des relations internationales a conduit à étendre son champ d’application aux organisations internationales, aux sociétés transnationales et parfois aux individus.

L’expression droit international ou international law a été utilisé pour la première fois en 1870 par le philosophe anglais Jeremy BENTHAM. Avant la parution de son ouvrage, ce droit était qualifié de droit des gens, reprenant ainsi l’expression romaine jus gentium qui signifiait droit des peuples ou des Etats. Ces deux termes sont aujourd’hui utilisés dans le même sens.

La notion public, ajoutée un peu plus tard, démontre que ce droit se définit bien par son objet ainsi que par la nature des rapports qu’il réglemente, alors que le droit international privé s’applique aux relations entre les individus et les personnes morales sur le plan international.

Le droit international public a donc pour but de garantir, au sein de la société internationale, la coexistence des Etats. Cet espace de coopération et de confrontation qui caractérise les relations internationales est régulé par le droit, contraint de louvoyer entre les « aspirations confuses de la communauté internationale et la tendance des Etats à affirmer leur souveraineté »[1]. Point d’équilibre entre le désir de solidarité et la nature égoïste des Etats, le droit international public se trouve très souvent en deçà ou au-delà de ses propres exigences.

I. REALITE D’UN ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL

Un ordre juridique se définit par un ensemble de normes ou règles juridiques constituant le droit positif, possédant une force obligatoire, dont la méconnaissance ou la violation entraîne des conséquences spécifiques.

L’ordre juridique international présente ces caractéristiques, mais il