Droit extrapatrimonial :

Introduction
I) La famille
1. Définition
1. La famille, une réalité sociologique
2. La famille, une réalité économique.
3. La famille, une réalité juridique

1. Le silence du code civil A aucun moment, dans le code civil, la famille a été définie. Le mot famille ne s’y retrouve que très rarement. En 1804, il n’y a que deux articles qui comprennent ce mot. Aujourd’hui il y en a une demi- douzaine:
· Article 213: «Les époux doivent ensemble diriger moralement et matériellement la famille».
· Article 215: «logement de famille».
· Article 217 : «intérêt de la famille»
· Article 407: «conseil de famille». Cette rareté n’a jamais empêché la famille d’être omniprésente dans le code civil, simplement, elle n’y figure qu’implicitement. Le code civil organise et réglemente la famille avec une précision d’orfèvre: la famille n'a pas été défini en 1804, car napoléon considéré que c'était une notion normal. D'autre part, les rédacteurs avaient déjà conscience que la famille était naturellement soumise aux mutations constantes de la société et laissait donc ce soin à la jurisprudence et à la doctrine.
Il est indispensable d’encadrer la famille car elle constitue le « 3e pilier fondamental de l’ordre social ». Les deux premiers étant la propriété et le contrat.
2. Définition doctrinale le silence du cc a été comblé par la doctrine. Au fil des années une défintion juridique de la famille s'est construite en doctrine. La famille se définit traditionnellement comme un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation
Observations:
· il découle de cette définition que la simple affection, même avec la vie commune, ne suffit pas à former juridiquement une famille. Le concubinage ne constitue pas une famille.
· Le droit consacre donc la famille et lui donne une définition, mais il a toujours refusé de reconnaitre à la famille la personnalité morale : la famille en tant que telle ne