Droit Famille
Les fondamentaux du droit civil
Introduction générale
Dans le Code Civil, il n’y a aucune définition de la famille et c’est un terme employé assez rarement par le Code. Cette absence de définition s’explique par plusieurs raisons. La famille est une notion protéiforme, il n’existe pas une catégorie de famille mais une multitude de familles différentes.
C’est une notion qui ne cesse d’évoluer. Traditionnellement, la famille était fondée sur le mariage. Jusqu’en 2005 on disait que cette famille fondée sur le mariage était la famille légitime. Mais au cours des siècles, elle a subi beaucoup de mutation. En effet, de plus en plus de famille se fonde en dehors du mariage. Aujourd’hui, plus de la moitié des naissances avaient lieu en dehors du mariage. Le nombre de mariage ne cesse donc de baisser en France, ce qui s’explique sans doute par l’arrivée d’un nouveau mode de conjugalité : le pacte civil de solidarité, le pacs. De plus en plus de couples finissent par se séparer, plus d’un quart des couples se séparent. Il y a donc de plus en plus de familles monoparentales. Mais aussi il y a une apparition de famille recomposée. Parallèlement, depuis quelques décennies, un certain nombre de couples revendique un statut, le