Droit fiscal

15113 mots 61 pages

Droit fiscal
Sommaire
Introduction1
I.Les sources du droit fiscal1
A )Les sources internes1
II.Les sources internationales1
Partie1 :Imposition des particuliers2
Titre 1 : L'imposition sur le revenu3
Chapitre 1 : Principes généraux3
I.Les caractéristiques de l'IR3
A )Un impôt annuel3
B )Un impôt progressif4
II.La territorialité de l'IR5
A )Personnes ayant leur domicile fiscal en France5
B )Les personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France6
Chapitre 2 : Les différentes cédules d'imposition6
I.Les revenus6
A )Les traitements et salaires6
B )Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)8
C )Les bénéfices agricoles10
D )Les bénéfices non commerciaux10
E )Les revenus fonciers11
F )Les revenus de capitaux mobiliers RCM13
II.Les plus-values14
A )Les plus-values immobilières14
B )Les plus-values mobilières16
Chapitre 3 : Le calcul de l'IR16
I.L'impôt brut16
II.Les corrections à apporter17
A )Le plafonnement des effets du quotient familial17
B )La décote17
C )Les réductions d'impôts17
D )Autres corrections18
E )Les reprises de réduction ou de crédit d'impôt antérieurs18
F )Imputations diverses18
III.Méthodes pratiques de calcul18
Titre 2 : L'impôt sur le capital19
Chapitre 1 : L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)19
I.Imposition19
II.Exonérations19
A )Catégories d'exonérations19
B )Biens professionnels20
III.Assiette et calcul de l'impôt20
IV.Déclaration des paiements21
Chapitre 2 : Les impôts directs locaux21
I.Les taxes foncières21
A )Les dispositions communes21
B )La taxe foncière sur les propriétés bâties21
C )Taxe foncière sur les propriétés non bâties22
II.La taxe d'habitation22
Titre 3 : L'impôt sur les mutations23
Chapitre 1 : Les acquisitions à titre onéreux23
I.Les immeubles23
II.Les meubles23
A )Les cessions de fond de commerce23
Chapitre 2 : Les acquisitions à titre gratuit24
I.Les successions24
II.Les donations25
Partie2 :Imposition des sociétés27
Titre 1 : Les opérations ponctuelles27

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Les différentes provisions : * Provision pour dépréciation * Provision pour pertes et charges * Provision à caractère purement fiscal Les provisions pour dépréciation : * Les provisions pour dépréciation des éléments non amortissables (CGI annexe III, article 38) L’amortissement n’étant pas admis, seule la provision constatera la dépréciation de l’élément d’actif (ex : provision sur fonds de commerce : non déductible). Cas particulier : les provisions pour dépréciation du portefeuille titres ; de telles provisions concernent les titres de placement et les titres de participation.….

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