chap 1 la notion d’impôt

Depuis toujours la notion d’impôt est au cœur du droit fiscal. Mais jamais aucun texte n’a donné de définition de l’impôt. En effet le législateur qui a compétence en la matière crée de multiples prélèvements aux appellations els plus diverses (taxes comme la TVA, contributions…). Mais ces qualifications sont plus ou moins fantaisistes. La CSG est une imposition sociale.
GEZE, à la fois administrativiste et financier donne dans le 1er tiers du 20e la déf la plus satisfaisante de l’impôt : « c’est un prélèvement pécuniaire requis des particuliers par voix d’autorité suivant des règles légales à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue de la couverture des charges publiques ».

LA CONSTIT DE 1958 n’utilise pas ce terme d’impôt. L’article 34 se réfère à la notion d’impositions de toutes natures.
En fait les deux notions se regroupent et on peut dire que la notion d’imposition est plus large et plus extensive de la notion d’impôt. Elle englobe non seulement les impôts mais également les taxes fiscales (très proches dans leur définition de la notion d’impôt). Elle regroupe également des impositions « quasi fiscales ». elle englobe les impositions sociales (CSG) et le redressement de la dette Sociale (RDS).

L’impôt se définit pas 7 caractères.

I- Un prélèvement pécuniaire

Prélèvement en argent, opéré sur les personnes physiques et morales.
Cela signifie que les prélèvements en nature qui étaient nombreux sous l’ancien régime et ont pratiquement disparu à quelques exceptions près.
Ex : impôt ecclésiastique : 1/10 des récoltes versées à l’Eglise.
Les impôts en nature existe toujours, la principale hyp est constituée par ce qu’on appelle la dation en paiement. En effet le législateur a prévu que les héritiers d’un artiste pouvaient acquitter les droits de succession en donnant à l’Etat un certain nombres d’œuvres d’art présentant par définition une grande valeur artistique ou historique.

Pareillement