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DOCUMENT D’ORIENTATION SUR LES ÉVOLUTIONS DE LA POLITIQUE FISCALE

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Par lettre du 28 septembre 2007, le Président de la République et le Premier ministre ont confié à Madame Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, la responsabilité de conduire une revue générale des prélèvements obligatoires. Cette démarche, inédite en France, vise à redéfinir la logique de notre système de prélèvements obligatoires. Plutôt qu’une contrainte ou un handicap pour nos concitoyens et nos entreprises, il doit être un instrument au service d’une politique de croissance cohérente et concertée s’inscrivant dans un horizon de moyen terme. Le présent document, établi sous la responsabilité de Madame le ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, est le résultat de la phase de diagnostic du processus. Il est destiné à étayer les échanges à venir avec l’ensemble des acteurs concernés, au cours du second semestre 2008. Ce document n’a pas pour ambition d’établir une vision unique et conclusive sur l’architecture du système de prélèvements obligatoires en France. Il n’a pas davantage pour vocation de tracer unilatéralement ses perspectives d’évolution. Il vise à favoriser la construction, sur la législature, d’une stratégie fiscale lisible et cohérente, en prenant naturellement en compte l’important effort de restructuration de nos prélèvements déjà entrepris, en particulier dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Il met l’accent sur l’incidence de la fiscalité sur l’attractivité du territoire et la compétitivité des entreprises françaises. À cet effet, après avoir brièvement rappelé en introduction les enjeux qui caractérisent de façon générique l’architecture d’un système de prélèvements obligatoires, ce document : − rassemble des éléments factuels sur la situation du système fiscal français, notamment au regard des grandes tendances internationales ; − analyse, à partir de ce diagnostic et de