Droit Fiscal TD6

Il faut tout d’abord déterminer de quel type d’entreprise il s’agit.
« Nous comprenons que la société X est une entreprise soumise à l’IS ou IR ».
Société type SA est soumise à l’IS.

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Puis, il faut analyser la nature du bien cédé ; c’est-à-dire qu’il faut dire par exemple « nous comprenons qu’il s’agit d’un immeuble/matériel/etc. amortissable et détenu depuis X années ».

Cas Forteau

Tout d’abord, il faut déterminer le montant de la PVNCT (PVNCT- MVNCT) ; Puis même chose pour la PVNLT (PVNLT-MVNLT)
Quand c’est soumis à l’IR, la PVNCT est soumise au taux de droit commun au barème progressif ; le chef d’entreprise sera imposé au taux de 53,3 – avec une subtilité fiscale d’un étalement sur 3 ans. La PVNCT pourra donc être étalée sur 3 exercices ; ce qui signifier que si on a une PV de 150 en N, et si on étale sur 3 ans, on sera imposés sur 50 chaque année pendant 3 ans.

La MVNCT est reportable dans les conditions de droit commun sur les exercices suivants (sans limitation de durée).

La PVNLT (on réalise une PV et on est une entreprise individuelle – soumise donc à l’IR), on est imposés à un taux réduit de 16% auxquels s’ajoutent 12,3% (donc 28,3%).
Si c’est une société, en pratique ça va être 15% (brevets) ou 0% (titres de participations).

On a une possibilité d’imputer une MVNLT sur les PVNLT réalisées au cours des 10 exercices suivants.

1. Année N : CT | LT | 129-972 | 625-1200 | MVNCT = 843 | MVNLT = 575 | Année N+1 | | | | CT | LT | 3581-2324 | 4251-267 | PVNCT = 1257 | PVNLT = 4254 |

2. On impute la MVNLT de l’année N à la PVNLT de N+1 :
Comme en N on a MVNLT=575
Et en N+1 on a PVNLT=4254
Alors la PVNLT soumise à l’impôt réduit est de 4254-575=3679€.

A APPRENDRE PAR CŒUR :

| PV | MV | | Moins de 2ans | Plus de 2 ans | Moins de 2 ans | Plus de 2 ans | Amortissables | CT | CT amortissement pratiqué; LT surplus | CT | CT | Non