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Droit fiscal

Introduction aux techniques fiscales :

La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion.

La fiscalité est un élément complexe :

- la multiplicité des textes juridiques nécessite une bonne maîtrise de l’ensemble des lois et règlements dont entre autre le droit fiscal.

- la fiscalité nécessite également une maîtrise des règles comptables.

- Son application est fonction de la structure juridique de l’entreprise.

- Elle a des incidences directes sur la gestion budgétaire de l’entreprise et sur la rentabilité et ce à plusieurs niveaux.

L’importance de la fiscalité ressort de l’imbrication de l’ensemble de ces éléments et ces répercussions sur la gestion de l’entreprise.
Mais tout d’abord qu’est ce que la fiscalité ? Qu’est ce que l’impôt ?

1) définition des notions de base :

A) définition de la fiscalité=système :

- d’après laure, la fiscalité consiste en des prélèvements imposés aux habitants d’un pays par une autorité qui, de son coté, assure la protection et fournit des services.

- la fiscalité est donc l’ensemble des lois, règlements et pratiques relatifs à l’impôt. Elle se présente sous plusieurs formes et l’impôt n’est qu’une de ses formes la plus représentative mais pas la seule.

B) définition et caractère de l’impôt :

1) définition G.GEZE :

Par sa technique, l’impôt est une :

-prestation pécuniaire.
-requise des membres de la collectivité publique.
-à titre définitif (sans remboursement).
-sans contrepartie.

Par sa finalité, l’impôt est un mode original :

- de répartition des charges publiques - de redistribution - de l’intervention (dans la vie économique, ex : promotion de l’emploi en baissant l’impôt, encourager la consommation en baissant le taux de la TVA, pour développer une région on réduit l’impôt pour inciter les gens à investir ; et même un secteur tel que l’agriculture ou on a exonéré les