Introduction à l’étude de l’impôt et principes généraux
Définitions
Impôt = prélèvement d’autorité sur les ressources ou les biens des individus ou des collectivités et payé en argent pour subvenir aux dépenses de l’État ou des collectivités locales (Petit Larousse)
L’impôt constitue un prélèvement par voie d’autorité par l’État, les provinces et les communes sur les revenus des personnes (au sens large) pour être affecté aux services d’utilité générale.
En matière de sécurité sociale, il faut faire la distinction entre un impôt (IPP, ISOC) et la sécurité sociale (ONSS – Office Nationale Sécurité Sociale). Si on est employé en entreprise, on à un contrat de travail, sur le salaire il y aura un prélèvement social. L’employeur paiera également des cotisations sociales. Si on décide d’être indépendant, on paiera de l’INASTI et non pas de l’ONSS. Ce ne sont pas des prélèvements fiscaux mais des prélèvements sociaux qui permettent de couvrir les soins de santé, les pensions, …
L’impôt est un prélèvement définitif donc une fois qu’on a été taxé, on ne peut plus revenir sur cet éléments la sauf dans certaines procédures.

Historique
De 1830 à 1919 : stabilité, taxation des nouvelles technologies (voitures, cinéma, …)
1919 : bénéfices de guerre, impôt sur les revenus réels, taxe de transmission
1926 a été une année clé en matière fiscale en Belgique dans la mesure où on a rassemblée sous un même paquet 4 impôts : ISOC, IPP, IPM et INR.
L’impôt est quelque chose qui touche les personnes. Une personne étrangère qui détient un immeuble en Belgique. En principe, cette personne est taxée dans son pays, mais cette personne a également un critère de rattachement en tant que non résident avec Belgique parce qu’il détient un immeuble en Belgique. Dans la fiscalité internationale et dans les conventions internationales (conventions préventives de double imposition) on prévoit qui va devoir taxer le revenu lié à l’immeuble dans une telle situation. Dans cette