Section première : La notion de droit
Paragraphe 1 : L’origine du droit * La notion de société : Le droit est indissociable de la notion de société. La société est constituée par un ensemble d’individus vivant sur un même territoire et forment un Etat. * Le droit élément organisateur :
En effet la notion de société suppose une organisation et un fonctionnement dont le droit en est une des techniques * Le droit élément régulateur :
Le droit a donc pour fonction de régler les rapports entre les personnes c'est-à-dire les rapports entre les institutions de l’état et les individus et d’autre part entre les individus eux même afin d’assurer l’ordre et la paix sociale, ce qui implique l’intérêt général c'est-à-dire celui du corps social en son entier prime sur les intérêt particuliers, intérêt souvent rivaux, contrainte, concurrents (droit subjectif). * Le droit émane de l’état :
Dans une société organisée le droit émane de l’état on parle alors d’état de droit, parce qu’on était mis en place des institutions et des règles durables. En France le droit émane du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif, il devient l’instrument de la politique générale. En effet la politique fixe les objectifs, le droit en assure l’administration et l’application.
Paragraphe 2 : La distinction entre droit objectif et subjectif 1- Le droit objectif
Le premier désigne l’ensemble des règles obligatoires que l’autorité : L’état (législatif et exécutif) impose aux personnes appartenant à une même collectivité nationale. En effet pour assurer l’ordre social, l’état organise les rapports des individus pour signifier la manière dont ils doivent se comporter et se conduire dans la vie sociale, c’est la raison pour la quelle tout manquement ou inobservation des règles sera alors sanctionner par le pouvoir judiciaire c’est ce qu’on appelle le caractère contraignant du droit. 2- Le droit subjectif
Le second désigne les prérogatives individuelles reconnues par le droit