Bibliographie :

Jean Marie Carbasse « Manuel d’introduction historique au droit » PUF

Introduction :

En droit positif, nous étudions les sources du droit. L’histoire du droit consiste aussi en une étude des sources. Pour comprendre comment ces sources sont apparues et ont évolué au cours du temps, pour saisir les enjeux, il faut commencer par les sources du droits actuels :

-La Loi. Les règles posées par l’autorité publique, l’Etat, le législateur. La loi est faite par les citoyens, l’intermédiaire de leurs représentants à l’assemblée nationale et le Senat. La démocratie repose sur un postulat, la norme est faite, écrite par les individus qui si soumettent.

-La coutume, source du droit qui a été essentielle au cours de l’histoire. Usages, pratiques qui sont répétés et acceptés par tous et qui deviennent obligatoires. On trouve des coutumes dans certains milieux professionnels. Banques, Droit International et du commerce internationale il ne faut pas appliquer la loi d’un Etat car plusieurs sont concernés, pour ne pas faire concurrence aux lois étatiques, ce sont les coutumes qui s’appliquent (Lex Mercatoria en latin Moyen Age).

-Les juges peuvent être source du droit car ils ont un pouvoir de juridiction. Il vient d’un pouvoir venu de Rome le Juris Dictio (Pouvoir de dire le droit). Les juges dans certaines circonstances et sur certains points vont rendre des décisions qui font jurisprudence. C’est une décision qui interprète la loi et dont l’interprétation doit être retenue. Pour certains la jurisprudence n’est pas une source du droit.

-La Doctrine, elle est le fait des professeurs de droit, elle vient interpréter, proposer des solutions nouvelles. A ce titre la doctrine n’est pas directement une source du droit mais elle va devenir une source lorsqu’elle va inspirer le juge et le législateur.

Parmi c’est 4 sources la Loi est la plus importante, nous vivons aujourd’hui dans un système qualifiable de légicentriste. Il a la loi en son