Introduction au Droit international public :
Les sources du Droit international

5 /10/2009

Exam : dissertations (2 au choix) ou questions de cours.

Introduction

Section 1 : Définition du droit international

2 définitions : - Formelle : le D international est international par son origine  il émane d’acteurs internationaux (E et organisations internationales).
 Définition volontariste : le D découle tjrs de la vlté de qq’un.
Auteur : Combaco - Matérielle : le D international est international par son objet  est applicable aux relations internationales, à la sté internationale.
 Prend en compte l’objet sur lequel il va porter.
Auteurs : Dupuy et Alain Pellet.

Caractéristique du D inter :
- La sté internationale est décentralisée. C’est un droit de coordination et non de subordination (E ensemble collaborent au D inter).
Il n’existe pas de législateur international.
- Le droit international repose sur le consentement. Il reflète l’équilibre des forces.
- Objectif du droit international : garantir la coexistence des E = D de coopération.

D inter est indissociable de ses sources :
- Il est né avec ses sources (traité).
Traité de Westphalie (1648 : fin de la guerre de 30 ans) : 2 traités bilatéraux. A entrainé la liquidation de l’empire germanique et a fait naitre la Suisse.
- D international évolue et s’enrichie à travers de nvelles sources. Depuis 20e s de nvelles sources sont apparues (actes concertés non conventionnels, actes unilatéraux).
- Existence des sources du D international démontre la juridicité du D international.

Section 2 : La métaphore de la « source »

Est issu d’un txt de Cicéron : il a fait un rapprochement entre la source juridique et la source « l’eau ».
La métaphore de la « source » a 2 sens : - Source : Ce qui permet de sortir d’un milieu  cause, mode de formation du droit. - Source : Endroit, lieu d’où l’eau surgit  fondement du droit.
Depuis le Siècle des Lumières on considère que le droit