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Droit international européen français

580 mots 3 pages
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International La Déclaration universelle des droits de l'Homme est une déclaration adoptée par l’ONU en 1948 à Paris. Elle précise les droits humains fondamentaux. Sans véritable portée juridique en tant que tel, ce texte n'a qu'une valeur d'une proclamation de droits. La Constitution de l’OMS est entrée en vigueur le 7 avril 1948 (Alma-Ata) Le Règlement sanitaire international (RSI) est un instrument juridique international qui a force obligatoire pour 194 pays, et notamment pour l'ensemble des États Membres de l'OMS. Il a pour but d'aider la communauté internationale à éviter les risques aigus pour la santé publique susceptibles de se propager au-delà des frontières et de constituer une menace dans le monde entier, en prenant les mesures qui s'imposent. Comité international de bioéthique (CIB) en lien avec l’UNESCO Créé en 1993 Composé de 36 experts indépendants qui encadrent les progrès des recherches dans les sciences de la vie et leurs applications en veillant au respect des principes de dignité et de liberté de la personne humaine.

Conseil de l’Europe (47 pays) Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales Rome, 4.XI.1950 Notons que la France, qui héberge la Cour, n'a ratifié la Convention qu'en 1974, et n'a permis à ses résidents de saisir la Cour qu'en 1981. Convention européenne pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine Oviedo, 4.IV.1997 Non encore ratifiée par la France

UE (27 pays) le traité de Rome instituant la Communauté économique européenne en 1957, entré en vigueur le 1er janvier 1958.

France La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) 1789 Ensemble de droits naturels individuels et collectifs et les conditions de leur mise en œuvre. Valeur constitutionnelle

Le traité de Nice est un traité signé le 26 février 2001 par les États membres

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