Institut international de droit humanitaire
San Remo
Yves Sandoz* avec la collaboration de Delphine Pratlong

Les Moyens de mise en œuvre du droit international humanitaire
Etat des lieux, analyse des problèmes et éléments de réflexion

Genève, Juin 2005
* Les opinions émises par l’auteur le sont à titre personnel et n’engagent que lui.

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Table des Matières
Introduction
Résumé des principaux éléments de réflexion
Partie I : Prévention
A. Développement des législations nationales
1. Etat des lieux
2. Analyse des problèmes
3. Eléments de réflexion

B. Formation/ sensibilisation
1. Etat des lieux
1.1 Formation des Forces armées
1.2 Conseillers juridiques dans les Forces armées
1.3 Formation des forces de police
1.4 Formation scolaire et universitaire
1.4.1 L’enseignement primaire et secondaire
1.4.2 L’enseignement universitaire
1.5 Sensibilisation de la population
1.6 Sensibilisation du monde politique
1.7 Examen des problèmes généraux du droit international humanitaire
2. Analyse des problèmes
2.1 La lassitude
2.2 Le chaos
2.3 Le rejet politique ou idéologique
2.4 La contestation militaire
3. Eléments de réflexion
3.1 Surmonter le rejet politique ou idéologique
3.2 Renforcer l’obligation de diffuser
3.2.1 Responsabilité des supérieurs
3.2.2 Clarification des normes
3.2.3 Développement de la formation des militaires
3.2.4 Systématisation de la fonction de conseiller juridique aux Forces armées
3.2.5 Système de rapport des Etats
3.2.6 Rapport sur l’état du droit international humanitaire dans le Monde
3.2.7 Encouragement des initiatives prises sur le plan national

C. Examen de la compatibilité des nouvelles armes avec le droit international humanitaire 1. Etat des lieux
1.1 Armes classiques
1.2 Armes de destruction massive
2. Analyse des problèmes
2.1 Détermination de la licéité d’une nouvelle arme
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2.2 Manque d’une autorité arbitrale pour interpréter les normes
2.3 Difficultés particulières de