Annee 2014-2015
Les obligations contractuelles en droit international privé
Travaux pratiques – Enoncé 1.2 (B)

Rue de l’Industrie, 62
1000 Bruxelles
Tél. : 0032.2.741.25.25
Bruxelles, le 10 décembre 2014
Cher Monsieur Poutikov,
Concerne : Poutikov/ De Givré
Votre dernier courrier a retenu toute mon attention et je vous remercie. Je vous prie de trouver ci-dessous mon analyse complète quant à la stratégie à adopter concernant votre litige avec Monsieur De Givré au cas où ce dernier décidait de saisir les juridictions belges.
Le titre I du conseil est consacré à régler la question du conflit de juridiction. Le conflit de juridiction permet de savoir quel est le juge compétent pour connaître du litige. Nous analyserons les différents moyens qui vous permettront de démontrer que le juge belge n’est pas compétent pour connaître de votre litige. Nous nous servirons du règlement Bruxelles I (et du règlement Bruxelles I bis)1, du droit international privé belge ainsi que d’une théorie doctrinale dite de « l’effet réflexe » pour appuyer nos différents arguments. Deux chapitres sont à distinguer au sein du titre I. Le premier chapitre a pour objet de traiter la question d’une éventuelle compétence du juge belge en vertu du règlement Bruxelles I (ou Bruxelles I bis). Le second chapitre est consacré quant à lui à répondre à la question d’une éventuelle compétence du juge belge en vertu du droit international privé belge.
Le titre II de cette consultation aura pour objectif de régler la question du conflit de loi. Le conflit de loi permet de déterminer les règles juridiques que le juge compétent pour connaître du litige devra appliquer. En effet, cette partie a toute son importance dans le cas où le juge belge ne prend pas en considération la clause d’élection de for désignant les juridictions russes et se considère compétent pour connaître du litige. Dans le cas où vous arriveriez à ce stade, nous vous informerons sur la législation que le juge belge risque