Droit international public
Dernière mise à jour : samedi 24 mai, version complète, définitive.

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Ce cours a pour objet d’aborder les matières du Droit international les plus fondamentales. Ce qui est considéré comme fondamental n’est autre que le règlement des différends et la sécurité collective. Le Droit afférent à la Charte des Nations Unies est donc particulièrement visé.

T I T R E I . L E R EG L EM EN T D ES D IIF F ER EN D S D A N S E R EGL EM EN T D ES D F F ER EN D S D A N S L ’ O R D R E J U R IID IIQ U E IIN T E R N A T IIO N A L L OR D R E JUR D QUE N T ER N A T ON A L
Introduction : La notion de différend
Paragraphe 1er : Le règlement pacifique des différends
Les aigreurs entre États sont à la base des différends internationaux. Le terme de différend conditionne l’opposabilité de certaines normes. L’Art. 33 CNU indique que « les parties à tout différend (…) doivent en rechercher la solution ». L’Art. 34 CNU poursuit en décrivant la compétence du Conseil de Sécurité à l’égard des différends. Il a le droit d’enquêter sur le différend ou la situation qui le cause. La CIJ (Cour Internationale de Justice) ne peut être saisie valablement que pour trancher un différend d’ordre juridique. Un État n’a pas la possibilité de saisir la Cour pour lui poser une question juridique sans différend. A défaut, la Cour devrait donc juger la requête irrecevable. D’où un contenu juridique, qu’il convient de définir. Il y aura des différends de plusieurs natures, notamment politiques ou juridiques. Sont-ils dissociables ? Nombreux sont les auteurs qui le pensent. Le dictionnaire du Droit international public de 2001 va dans ce sens. Le différend d’ordre politique est celui dans lequel s’opposent des prétentions d’opportunité tendant à modifier une situation de fait ou de droit. Il ne porte donc pas sur l’existence d’une règle, ni son interprétation, non plus l’existence d’un droit ou d’une responsabilité,