Cours du 20/10/10

cours de droit international publique

La responsabilité international est au centre du système juridique international au plan pratique et théorique. La mise en œuvre du DI est la responsabilité. La responsabilité international est au carrefour des problématiques contemporaine d droit international publiques en matière de crime d'état, d'environnement, de droit du commerce international, rapport entre droit interne et international (souvent c'est le juge interne qui assure le respect du droit international par les états).
La droit de la responsabilité international est une bonne occasion de prendre conscience du fait que le droit est affaire de fait et il est d'œuvre humaine le DRI est aussi un droit difficile à saisir pour 2 raison principale: * la responsabilité international est plus étendue que la responsabilité des systèmes internes car il existe un régime unique de responsabilité. En droit international la responsabilité est la même quel que soit l'origine de la violation du droit international, la responsabilité est de nature civil et pénal à la fois. En conséquence la définition du contenue et de la fonction de la responsabilité international a longtemps fait débats. La nature exacte de la responsabilité international continue de diviser les auteurs. * La définition de la RI à considérablement évoluer depuis la fin du 19ème siècle ce qui a entrainer une grande instabilité de son régime juridique. 3 période ce sont succéder dans l'histoire de la formation du DRI. La 1ère est celle de l'édification jurisprudentielle et par le biais de la pratique de la responsabilité international dans un sens exclusivement civiliste car à cette époque là, la Ri se limite à l'obligation de réparer le dommage causé. Cette conception de la R a été remplacer a la fin du 20 ème siècle dans un certain nombre d'instrument internationaux qui ont tenté de codifier la matière. Elles ont commencer sur le continent américain dans le cadre de la 1ère