Droit international
PLAN ← Introduction ← Partie I- l’Ordre professionnel: définition, rôles, missions, financement ← 1- Définition ← 2- Rôles de l’ordre professionnel ← 3- Missions ← 4- Financement ← 5- Adhésion à l'ordre professionnel ← Partie II-Le Cas d’ordre nationale des Médecins ← 1 - Composition et attributions de l’ordre professionnel et du conseil national ← 1-1 Composition de l’ordre national et du conseil national des médecins ← 1-2 attributions du l’ordre national et du conseil national des médecins ← 2 -Ressources de l’Ordre ← 3- Devoirs des médecins
← Conclusion
Introduction
La conception extensive de l’intérêt général a eu pour conséquence une atténuation progressive de la frontière qui séparait autrefois les activités privés et les activités publiques. Nombreuses sont les activités laissées à l’initiative privé qui touchent cependant de près la satisfaction des besoins collectifs. Si la puissance publique ne désire pas les prendre elle-même en charge, elle est toujours désireuse de les contrôler pour les orienter dans le sens de l’intérêt général. Pour ce faire elle trace un cadre dans lequel s’inscrit l’action des organismes privés qui se trouvent ainsi associés à la puissance publique dans la mise en œuvre d’une véritable mission de service public. Cette association de la collectivité publique et des particuliers se manifeste soit dans la gestion des services publics industriels et commerciaux, soit dans celle des services publiques administratifs.
L’Etat s’est préoccupé d’assurer la conformité de l’exercice de ces professions avec les exigences de l’intérêt général.
C’est dans ce but qu’ont été créés des organismes corporatifs chargés d’une mission de contrôle et d’organisation de la profession.
Partie 1: Ordre professionnel: définition, rôles, missions, financement